D'un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l'unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d'aborder du point de vue du droit quelles peuvent être les interactions entre les deux ordres juridiques communautaire et international.
Les influences du droit international public sur le droit de l'Union européenne sont notoires, mais la réciproque est tout aussi valable. Ainsi, lorsque l'on procède à une étude en termes d'interactions, il ne s'agit pas d'envisager les interactions entre les deux ordres juridiques à sens unique : en effet, il convient également de s'interroger sur les apports du droit communautaire au droit international, bien qu'ils apparaissent de façon moins évidente que ceux du droit international au droit communautaire, le premier étant antérieur au second.
[...] Yves Daudet, Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire Mélanges en l'honneur de Jean Boulouis, Dalloz p.97 et suiv. Bull. CE 6-1990 point p.20 Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux, Le grand bluff : l'Union européenne et les Etats Unis à six mois de Copenhague in Lettre de l'OFCE, 310, juin 2009 Règlement 3626/82, JOCE 384 du 31 décembre 1982, p.1 Nicolas MOUSSIS, Le traité de Lisbonne : Une constitution sans en avoir le titre R.M.C.U.E., n°516, mars 2008, p SCHWARZE Jürgen (Hrsg), EU-Kommentar, Baden-Baden, Nomos, 2ème éd p. [...]
[...] L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne D'un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l'unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d'aborder du point de vue du droit quelles peuvent être les interactions entre les deux ordres juridiques communautaire et international. Les influences du droit international public sur le droit de l'Union européenne sont notoires, mais la réciproque est tout aussi valable. [...]
[...] Il s'agit d'évoquer à cet égard le MERCOSUR (Marché Commun de l'Amérique du Sud), qui constitue un parfait exemple d'exportation du modèle communautaire : en effet, il s'est vu en 2007 fournir une aide de 900000 euros par l'Union européenne afin qu'il puisse créer son Parlement, dont le siège se situe à Montevideo en Uruguay. Celui- ci est calqué en grande partie sur le modèle du Parlement européen, bien que les parlementaires n'aient que peu de pouvoirs en comparaison des pouvoirs dont disposent ceux du Parlement européen renforcé, colégislateur. [...]
[...] Cet effet d'entraînement s'étend au contenu donné à certaines normes internationales, notamment en matière d'environnement : il existe en effet une nette contribution du droit de l'Union européenne au mouvement de consolidation des principes fondateurs du droit international de l'environnement. Le Traité de Maastricht de 1992 insérait déjà la protection de l'environnement comme l'un des objectifs de l'Union européenne, l'article 130 R 1 du traité CE assignant pour objectif la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement. [...]
[...] Cela ne l'a toutefois pas empêché de développer une pratique visant à appliquer les normes qui découlent de ces actes et d'aller jusqu'à les rendre obligatoire au sein de ses Etats membres, alors même que ceux-ci ne sont pas ou ne s'estiment pas liés. Le droit communautaire apparaît alors bien comme un relais pour une application effective du droit international. A cette fin, la Communauté intègre dans son dispositif règlementaire la règle internationale, elle se l'approprie : par sa législation, elle applique des règles adoptées par des Conventions internationales auxquelles elle n'est pas partie. [...]
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