À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que l'expansion de ce droit spécial n'amenuise considérablement le droit des obligations et réduise ainsi son influence. Pour d'autres, plus pessimistes encore, le droit commun a déjà été entièrement colonisé par le droit de la consommation. Il est vrai qu'en apparence tout oppose droit commun du contrat et droit de la consommation.
La théorie générale, qui énonce le régime applicable à tout contrat quel qu'il soit, repose classiquement sur un postulat d'égalité entre les parties contractantes : chacune d'entre elles étant supposée à même de défendre ses propres intérêts, le droit des contrats – tel qu'il a été pensé par les rédacteurs du Code civil – n'est guère soucieux de corriger d'éventuels déséquilibres contractuels. Tout au contraire, il interdit très largement aux juges de s'immiscer dans la relation contractuelle, soucieux de s'assurer que le contrat reste la chose des parties. A l'inverse, la législation consumériste – regroupé au sein de ce que l'on nomme le droit de la consommation – remonte aux années 70, marquées par des interventions législatives motivées par une volonté de protection du consommateur. Ces différentes règlementations ont à présent été rassemblées au sein du code de la consommation.
[...] Il est vrai qu'en apparence tout oppose droit commun du contrat et droit de la consommation. La théorie générale, qui énonce le régime applicable à tout contrat, quel qu'il soit, repose classiquement sur un postulat d'égalité entre les parties contractantes : chacune d'entre elles étant supposée à même de défendre ses propres intérêts, le droit des contrats tel qu'il a été pensé par les rédacteurs du Code civil n'est guère soucieux de corriger d'éventuels déséquilibres contractuels. Tout au contraire, il interdit très largement aux juges de s'immiscer dans la relation contractuelle, soucieux de s'assurer que le contrat reste la chose des parties. [...]
[...] Certes, le droit de la consommation permet déjà de neutraliser les clauses présentant un caractère manifestement excessif, par la voie de la règlementation des clauses abusives (art. L.132-1 C.consom.). Cependant, ces dispositions restent limitées aux relations impliquant un consommateur. Sous l'impulsion du droit de la consommation, le droit des contrats a donc développé un système parallèle de contrôle de validité des stipulations contractuelles. Cette recherche d'équilibre du contrat s'est déployée sur le terrain de la cause. La jurisprudence Chronopost a effectivement permis de sanctionner une clause limitative de responsabilité sur le fondement de l'absence de cause (Com octobre 1996). [...]
[...] Pourtant, cette protection a été largement renforcée par certaines dispositions spéciales. Considérant qu'il ne sert à rien que le consommateur soit informé s'il ne réfléchit pas avant de contracter, le droit de la consommation lui interdit la conclusion de certains contrats pendant un délai déterminé. Ce délai de réflexion, imposé par le droit de la consommation, a pour objet d'assurer que cette partie dite faible ait suffisamment muri sa réflexion avant d'accepter un engagement conséquent. Il intervient ainsi lorsqu'est envisagé un contrat particulièrement contraignant (ex. [...]
[...] Ce formalisme nouveau, issu du droit de la consommation, n'est pas sans incidence sur la théorie générale du contrat. Tout d'abord, en ce qu'il ne se contente pas d'exiger un écrit, comme le formalisme traditionnel, mais va jusqu'à imposer tout ou partie du contenu de cet écrit, il heurte de front la liberté contractuelle. Ensuite, le respect de ce formalisme va jusqu'à désactiver certains outils de protection du droit civil des contrats. Dans l'optique traditionnelle, les conditions de forme s'ajoutent en effet aux conditions de fond de l'acte juridique. [...]
[...] Le droit de la consommation constitue ainsi une source d'inspiration pour le droit commun des contrats tant positif que prospectif. En somme, si le droit de la consommation a troublé certaines des solutions les mieux acquises du droit commun des contrats, il a également opéré comme un aiguillon pour la jurisprudence qui s'est largement inspirée de ce droit spécial pour faire évoluer le droit commun. Aussi, l'intervention du droit de la consommation s'est-elle traduite à la fois, négativement, par un effet perturbateur du droit des contrats et positivement, par un enrichissement de la théorie générale du contrat (II). [...]
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