L'inflation juridique

Extraits

[...] L'inflation juridique À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus, et on la fait, il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction du papier à l'opinion publique Jean Carbonnier expliquer l'inflation législative une solution qu'aurait trouvée l'homme pour remédier aux maux de la société. [...]

[...] Cependant, au sentiment de protection fait suite un sentiment d'accablement, d'après R. Savatier cette législation, essentiellement humaine par son but, risque, en définitive, de déshumaniser les contacts humains le citoyen se sent accablé et ne sait pas non plus comment agir troublé par ce nombre important de lois. Selon Jean Carbonnier il y avait deux manières de réagir pour la société : c'est comme s'il existait, pour chaque société, un point critique de la pression légale. Que le législateur l'ait dépassé, la société réagit, soit par un rejet de la loi nouvelle, soit, par un anoblissement de toutes les lois Le droit risque de perdre sa solennité et donc son efficacité grâce à l'inflation juridique. [...]

[...] D'après R. Savatier la valeur d'une législation ne se mesure pas à l'intensité du débit coulant de ses sources. Elle s'apprécie à partir de l'esprit et des méthodes du législateur, dont le rôle est de donner, à ses sujets, un ensemble coordonné, compréhensible et assimilable de règles de conduite Peut-on aujourd'hui dire que les règles sont claires ? Le citoyen se sent perdu, et il faut veiller à ce sentiment d'insécurité juridique ne se retourne pas contre le pouvoir judiciaire. [...]

[...] Alors qu'il légiférait quasiment sur l'ensemble des domaines du droit, l'inflation juridique le fait éclater et certaines matières du droit privé ont échappé au droit civil, c'est le cas par exemple du droit du travail qui est maintenant codifié dans le Code du travail, c'est également le cas pour le droit des assurances, et un même mouvement se retrouve en droit commercial, qui se subdivise lui-même en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit des procédures collectives et en droit bancaire. Celui-ci est codifié dans le code du commerce. Il y a également une multitude de conventions européennes que l'on cherche à instaurer dans le droit français, parfois en désaccord avec l'ancienne loi française. [...]

[...] Les lois modernes sont souvent très spéciales. Ces lois sont devenues nécessaires à cause du progrès technique, et donc à une demande due aux besoins nouveaux, comme par exemple les lois dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. D'après Jean Carbonnier, c'est un instrument nécessaire de l'intervention de l'Etat dans des domaines travaille, économie, consommation qui n'avait jadis d'autres lois que la liberté Une deuxième cause de l'inflation législative est comme on l'a dit, beaucoup de lois sont promulguées par an, en 2006, plus de deux cents lois et on dénombrait 59 codes, et le législateur légifère beaucoup plus qu'il n'abolit ; cela on le verra ultérieurement, peut poser des problèmes au niveau de l'application de la loi nouvelle. [...]