Selon P. JESTAZ, le Droit est "l'art de résoudre, si possible à l'avance, les difficultés nées de la vie en société selon des critères de justice et sous l'arbitrage au moins virtuel de l'autorité tenue pour légitime". Ainsi, tout individu évoluant au sein d'une société doit se soumettre au Droit dans la plupart des aspects de sa vie (travail, consommation, vie familiale, loisirs...). Plus précisément, il doit se soumettre au Droit positif c'est-à-dire à l'ensemble des règles de Droit « en vigueur dans un pays donné, à une époque donnée, par opposition aux droits anciens et aux droits étrangers ». La règle de Droit « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière...), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Ainsi, la norme juridique est un modèle guidant les actions des individus et permettant de juger de l'action humaine. Selon la tradition juridique, la notion de normes juridiques englobe les normes générales, aussi appelées règles de Droit, et les normes individuelles, organisées au sein d'un système complet et cohérent ne comportant « ni lacune, ni antinomie ou contradiction entre normes ». (...)
[...] L'équité est le corollaire de la notion de justice de laquelle se dégage la notion d'égalité. Par conséquent, pour qu'une règle de Droit soit juste elle doit être égale pour tous. En effet, si une norme juridique accorde des droits uniquement à certaines personnes, sans raison, il ne s'agit plus de droits mais de privilèges. Cependant, bien que la loi soit juste, il arrive qu'elle prescrive un traitement qui s'avère inégal pour les individus qui y sont soumis et donc entraîne des inégalités. [...]
[...] P.-Y. GAUTIER, Rétroactivité de la jurisprudence et arrêts de règlement : au sujet de la contrepartie à la clause de non concurrence RTD Civ p Les revirements de jurisprudence, Groupe de travail présidé par N. MOLFESSIS, LexisNexis, 2005. [...]
[...] Il existe un consensus selon lequel l'individu constitue l'objet principal du droit. Selon GENY, les normes sont des règles de conduite sociale excluant par essence l'anarchie contraire aux aspirations et nécessités de notre nature Selon KELSEN lorsque nous comparons les uns avec les autres les objets qui sont qualifiés de droit chez les peuples les plus différents et aux époques les plus éloignées, il apparaît d'abord qu'ils se présentent tous comme des ordres de la conduite humaine ainsi le mot norme exprime l'idée que quelque chose doit être ou se produire, en particulier qu'un Homme doit se conduire d'une certaine façon. [...]
[...] C'est alors tout le rôle du juge de permettre le respect des droit des individus en créant des normes individuelles voir des normes générales. Il arrive cependant que cette création entraîne pour l'individu une injustice qui aujourd'hui n'a pas encore trouvée de remède (II). L'individu et la norme juridique La norme juridique régit les rapports des individus en société, de ce fait elle doit être sécuritaire et juste voir équitable et doit avoir pour finalités de protéger l'individu, ses biens et ses relations contractuelles ainsi que la société dans son ensemble en tant que milieu où évolue l'individu. [...]
[...] En effet, la sécurité juridique . ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit [34]. L'individu va donc se voir débouter de sa demande. De plus, les conséquences du revirement rayonnent au delà de la simple sphère des parties puisqu'un changement de position de la Cour de cassation peut modifier des situations juridiques existantes et les impacts dans ces cas là peuvent être d'une importance considérable[35]. [...]
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