La question de la détermination du prix – objet de l'obligation de payer – est sans doute la plus problématique et celle qui fit le plus couler d'encre, tant de la part de la jurisprudence que de celle de la doctrine. En effet, les textes étant en la matière très elliptiques, plusieurs modèles de solution étaient concevables: détermination du prix comme condition de validité du contrat ou bien système dans lequel le prix serait fixé, après exécution, par le juge, au cas où les parties ne parviendraient pas un accord. Éclectique, la jurisprudence française a fait usage de ces deux modèles, en les hiérarchisant en termes de principe et d'exceptions. Longtemps, elle a considéré la détermination du prix comme une condition de validité du contrat, suite à quoi la Cour de cassation a opéré un important revirement par une série d'arrêts du 1er décembre 1995, renversant ainsi le principe et l'exception pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait.
Par ailleurs, il faut souligner que les problèmes liés à cette détermination du prix ont essentiellement surgi en matière de contrats de distribution. En effet, le Code civil mentionne le prix à propos de la définition de certains contrats spéciaux (article 1709 pour le bail, article 1710 pour le contrat d'entreprise), et surtout il pose la nécessaire détermination du prix pour la vente, à l'article 1591. Mais quant aux autres contrats, aucune disposition relative au droit commun des contrats ne traitant explicitement de cette question, ils font l'objet de lacunes concernant cette question, ce qui a engendré une abondante jurisprudence.
Ainsi, la question de l'indétermination du prix en droit des contrats est un sujet phare du droit des obligations. Il convient alors de se demander comment cette problématique a évolué, par le biais de la jurisprudence. En effet, si cette matière a tout d'abord été conforme à la conception classique et bilatérale du contrat, elle semble aujourd'hui faire l'objet d'une influence unilatéraliste.
[...] Molfessis, de laisser sa chance au contrat Bibliographie Cabrillac : Les obligations. Paris, Dalloz 7e éd. Delebecque/ Pansier : Droit des obligations Contrat et quasi-contrat. Paris, Litec 3e éd. Fabre-Magnan : Les obligations. Paris, PUF, Thémis Droit privé Malaurie/ Aynès/ Stoffel-Munck : Les obligations. Paris, Defrénois 2e éd. [...]
[...] Se pose surtout la question de la portée de ces arrêts. En effet, ils ont été rendus dans un domaine bien précis, celui des contrats de distribution et la Cour a pris le soin de réserver l'application de dispositions particulières i.e. de textes spéciaux sur le prix, par exemple l'article 1591 et les dispositions relatives au mandat confié à un intermédiaire en matière immobilière. Ainsi, la portée des décisions reste encore limitée et, en tout cas, incertaine. Si la clause de variation du taux d'intérêt du contrat de prêt fut soumise à la solution des décisions rendues par l'Assemblée plénière, (Com juill. [...]
[...] L'abus sera caractérisé dans une situation telle qu'elle ne peut refuser, lorsqu'elle est dans un état de dépendance absolue. Mais, dans une décision de la Première Chambre civile du 30 juin 2004, la Cour paraît considérer qu'il ne saurait y avoir abus dès lors que le cocontractant n'a pas été contraint de subir la modification unilatérale, la décision d'augmenter le prix lui ayant été notifiée suffisamment tôt pour qu'il puisse s'adresser à la concurrence. Pour Mme Frison-Roche, il y a abus dans la fixation du prix lorsque l'équilibre entre les contreparties est totalement méconnu, comme il y a abus dans le comportement concurrentiel lorsque l'équilibre entre les concurrents est rompu Par ailleurs, elle parle d'un contrôle à la marge le contrôle du juge va pouvoir s'appliquer, non de façon usuelle, mais dans l'hypothèse exceptionnelle d'un prix qui dépasse les bornes, parce qu'il est objectivement inéquitable ou parce qu'une partie a fait mauvais usage de la liberté dont elle dispose Pour M. [...]
[...] Éclectique, la jurisprudence française a fait usage de ces deux modèles, en les hiérarchisant en termes de principe et d'exceptions. Longtemps, elle a considéré la détermination du prix comme une condition de validité du contrat, suite à quoi la Cour de cassation a opéré un important revirement par une série d'arrêts du 1er décembre 1995, renversant ainsi le principe et l'exception pour sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait. Par ailleurs, il faut souligner que les problèmes liés à cette détermination du prix ont essentiellement surgi en matière de contrats de distribution. [...]
[...] Le prix peut être unilatéralement fixé par une partie, mais si celle-ci abuse de ce droit, elle engagera sa responsabilité vis-à-vis de son partenaire, le contrat pouvant être par ailleurs résilié. Par ailleurs, cette technique de contrôle se trouve modifiée par rapport à celle énoncée dans la jurisprudence Alcatel : vouloir tirer de son pouvoir de fixer unilatéralement le prix un profit illégitime revenait à exécuter le contrat de mauvaise foi, tandis qu'il constitue à présent un abus de droit. [...]
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