Le droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ?

Extraits

[...] Sujet de dissertation : Le droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ? Ici, le mot immigré est à prendre au sens de venu de l'étranger La question dépend également du sens que l'on donne à licite c'est-à-dire conforme au Droit, non seulement à l'ordre public, mais aux bonnes mœurs et celui que l'on donne à souhaitable au sens juridique donc pour le bien être de la vie politique. Le droit de vote est un droit que possède tout citoyen d'une Démocratie. [...]

[...] Cependant, si elle était donnée à tout le monde, chacun choisirait sa nationalité et chacun en changerait autant qu'il le désire. Il n'y aurait plus de langue particulière, l'histoire du pays s'effacerait avec le temps et la communication deviendrait laborieuse. L'anarchie prendrait le dessus, sans loi, règle ni morale. L'Etat organise un système, établit des règles pour éviter un pouvoir arbitraire et despotique. Sans la nationalité et le droit de vote, les représentants auraient un total libre arbitre sur la vie politique et le peuple suivrait des ordres sans aucune liberté d'expression. [...]

[...] Ils ne sont donc pas coupés de la vie politique du pays dans lequel ils vivent. Il y a donc une appartenance des immigrés à une communauté de citoyens. Un exemple est celui du système romain. La société politique est définie par le droit. En 212 de notre ère, la Cité de Rome accorde la citoyenneté à tout le monde. Les citoyens sont classés par rangs de fortunes et sont regroupés en tribus afin que des athéniens différents puissent débattre ensemble. Les étrangers se mêlent également à cette idée mais sans droit concret. [...]

[...] La Constitution de 1958 et la décision du Conseil Constitutionnel du 9 avril 1992 jouent également un rôle. La décision du Conseil Constitutionnel voit de problème de citoyenneté sous un nouvel angle, celui de l'Union européenne. L'article 3 de la Constitution est assez clair. Il pose les conditions de la citoyenneté. Le peuple élit ses représentants par référendum. Est citoyen le national majeur, qu'il soit un homme ou une femme. Les critères principaux sont d'une part, d'être national français et d'autre part, d'être majeur. [...]

[...] Le citoyen est un membre du peuple qui a pour condition d'avoir la nationalité. L'article 3 de la Constitution montre que la souveraineté du peuple comme appartenance à un groupe est un phénomène nouveau. La nationalité est définit comme l'appartenance juridique et politique à la population constitutive d'un Etat. C'est l'idée du lien hiérarchique entre l'individu et l'Etat. C'est une communauté dont sont exclus les étrangers. C'est une communauté de nationaux. C'est un statut, un ensemble de droits et d'obligations. On ne la choisit pas puisqu'elle est imposée par l'Etat auquel on appartient. [...]