Humanité et personnalité juridique

Extraits

[...] C'est donc à cette époque que la distinction entre être humain et personne prend fin. A partir de ce moment, seule la mort civile entraine la perte de la personnalité juridique puisqu'elle fait perdre à l'individu ses droits civils, politiques et civiques. Il faut donc attendre le milieu du XIX ème siècle, avec l'abolition de l'esclavage, pour voir la distinction entre être humain et personne prendre fin. Cela entraine un changement des mentalités et des lois, qui attribuent dorénavant la personnalité juridique à tout être humain. [...]

[...] La personnalité morale comme représentation d'un intérêt collectif. Les personnes morales ont un pouvoir public accordé par l'État, ce qui leur donne une force plus importante et donc des devoirs et des droits en conséquence. Les personnes morales de droit privé peut être commerciales (des sociétés par exemple) ou civiles (les associations, les syndicats professionnels par exemple.) Il faut cependant distinguer deux variantes de personnes morales : d'une part les personnes morales qui ont la grande personnalité juridique, c'est à dire que la personnalité juridique qui leur est attribuée est semblable à celle attribuée aux personnes physiques et d'autre part, les personnes morales qui ont la petite personnalité juridique, c'est à dire que leur personnalité juridique est variable suivant le cas particulier ; cela concerne le plus souvent les sociétés. [...]

[...] Humanité et personnalité juridique. L'étude de la personnalité a été dominée par les préjugés et elle nait de la valeur symbolique de la qualification de personne. Selon Saleilles ce mot, qui renferme un principe et la définition de la personnalité juridique, et donc du sujet de droit, a fait l'objet d'ardentes discussions. L'homme ne coïncide pas toujours avec la notion de sujet de droit qui était initialement destinée à désigner l'homme sur le plan juridique. La personne morale est désignée comme une personne dérivée conçue sur le modèle de la personne humaine. [...]

[...] L'attribution automatique de la personnalité juridique à tout être humain. Le personnalité juridique recouvre en principe la durée de la vie humaine. Le droit français déclare donc que la personnalité commence, en principe, lors de la naissance, à condition d'être nait vivant et viable. Cependant, le départ de la personnalité juridique est parfois avancé à la date présumée de conception lorsqu'il en va de l'intérêt de l'enfant ; c'est l'adage de l'infant conceptus. La personnalité juridique cesse à la mort de la personne physique, qui suppose la réunion de trois conditions : l'absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée, l'absence de tous les réflexes du tronc cérébral et l'absence totale de ventilation spontanée. [...]

[...] Les personnes physiques ou l'humanité associée à la personnalité juridique. Concernant les personnes physiques, on peut apprécier que la distinction entre être humain et personne est terminée et que la personnalité juridique est attribuée à tout être humain La fin de la distinction entre être humain et personne. L'être humain n'a pas toujours coïncidé avec la personnalité juridique. En droit romain, la personne est incontestablement dissociée de l'être humain puisque seule est une personne, l'individu auquel la cité reconnaît des droits. [...]