L'huissier de justice, en plus d'être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu.
Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun, puisqu'ils sont assujettis au contrôle de la chambre départementale des huissiers de justice.
Ils ont d'ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites.
Le nom huissier vient de « l'huis » qui signifie « la porte » puisqu'il était celui qui « mettait à la porte ».
Il est le descendant des « executores » de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.
Au Moyen-âge, les « officiales » romains qui sont depuis devenus sergents et huissiers, avaient pour mission le service intérieur des audiences et de la police des tribunaux (...)
[...] Il est également chargé de procéder à des opérations d'expulsion en application d'une décision de justice. De plus, l'huissier de justice peut délivrer un titre en cas de non- paiement d'un chèque c'est-à-dire qu'il notifie au débiteur un certificat de non-paiement, et si ce dernier ne paye pas dans un délai de15 jours, ce titre pourra être utilisé comme titre exécutoire. L'huissier de justice est donc très éloigné du cliché qu'on lui confère : c'est un professionnel engagé dans de nombreux domaines, chacun peut donc être amené à le rencontrer tant ses compétences sont larges et son utilité incontestable. [...]
[...] Il peut aussi gérer l'administration d'immeubles, d'appartements, et de syndic de copropriété selon certaines conditions. Il a alors aussi un rôle de conseil, de recherche de locataires, d'évaluation des loyers, de rédaction de bail, d'encaissement des loyers etc. Dans le cadre du syndic de copropriété, il assure la gestion complète telle que la tenue des assemblées générales, l'établissement des budgets, la tenue de la comptabilité, le recouvrement des impayés et parallèlement un rôle de conseil et d'assistance aux syndics bénévoles. [...]
[...] Il intervient aussi auprès des clients qui ne les payent pas et peut réaliser des saisies ou des expulsions (ce qui participe une nouvelle fois au maintien de l'image négative de l'huissier). B - Un professionnel disposant de nombreuses fonctions complémentaires. L'huissier de justice peut être amené à dresser des constats matériels ayant un caractère authentique puisqu'il est un officier public, qui servent de preuve à l'occasion d'un litige : il sera chargé d'effectuer des constatations et de consigner celles-ci par écrit. [...]
[...] Lorsque la procédure peut être engagée, l'huissier de justice va alors utiliser des voies d'exécution : ce sont des moyens de droit que la loi met à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir l'exécution de leur créance (civile ou commerciale), telles que des loyers ou des factures impayés, même sans intervention d'avocats et antérieurement à tout jugement. Ces voies d'exécution consistent essentiellement en des saisies sur les biens ou sur les revenus du débiteur, le tout étant strictement encadré par la loi (les créanciers se feront payer sur le prix de vente). Il y a notamment la saisie vente, la saisie des rémunérations, la saisie- attribution et la saisie immobilière. [...]
[...] La profession est également organisée en chambre départemental, régional et national. Ils peuvent d'ailleurs exercer à titre individuel ou dans le cadre d'une société, une profession libérale à statut réglementé. De nos jours, l'huissier de justice est connu de tous mais quelle est concrètement l'étendue de ses attributions ? Dans un premier temps nous constaterons qu'il est garant des droits des justiciables puis nous remarquerons qu'il a également un rôle essentiel dans l'activité économique (II). I - L'huissier de justice, garant des droits des justiciables. [...]
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