L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Extraits

[...] C'est cette conception qui a prévalu en France et en Allemagne où le nombre de fonctionnaires est plus réduit qu'en France, parce que l'on ne considère en principe comme fonctionnaire que ceux qui exercent des prérogatives de droit public. Sur d'agents et d'employés dans les Länder, seuls sont de vrais fonctionnaires soumis à un statut de droit public. En Angleterre, c'est pareil. Le fonctionnaire poursuit une vraie carrière au sein d'un corps organisé et hiérarchisé, à l'instar de la France et de l'Allemagne. En Angleterre, les vrais fonctionnaires ne s'élèvent qu'à personnes. [...]

[...] L'Allemagne et le Royaume-Uni limitent ainsi la fonction publique aux seuls emplois liés à des fonctions d'autorité. La récente défonctionnarisation en Italie, de plusieurs dizaines de milliers d'emplois est, à cet égard, en parfaite symbiose avec la conception européenne de l'administration publique. Le législateur français en outre adopté, en 2000 et 2001, un dispositif qui s'aligne sur le droit communautaire en précisant que les agents des SPA gérés par des associations dont l'activité est reprise en régie par une personne publique peuvent bénéficier d'un droit au maintien de leur contrat y compris dans l'hypothèse où ils sont détenteurs d'un contrat à durée indéterminée (art L. [...]

[...] B L'émergence de nouveaux acteurs 1 - La politisation excessive de la fonction publique La politisation de la fonction publique n'est pas propre à la Vème République. On parlait déjà, par exemple, de députés-fonctionnaires sous la Monarchie de juillet et de nombreux fonctionnaires n'ont pas été épargnés par épuration administrative au début de la IIIe République qualifiée de République des camarades parce que les gouvernants facilitaient l'élection de leurs agents fidèles. Cependant, on constate, depuis 1958, une tendance à politiser l'administration des sommets de l'État, ce qui se traduit, en pratique, par des allers et retours dans la fonction publique d'hommes politiques. [...]

[...] 2001-445 DC, LO relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature). L'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes a pour effet de remettre en cause des droits et des pratiques concernant l'accès aux emplois, la composition des jurys de concours et les conditions de jouissance des pensions de retraite. L'article 25 de la loi 2001-397 du 9 mai 2001 dispose, par exemple, que Les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes . [...]

[...] Entre 2001 et 2008, le volume des sorties annuelles de la FPE atteindra avant de revenir, en 2014, à un niveau équivalent à celui de l'an 2000. D'ici 2012, un fonctionnaire sur trois actuellement en activité aura quitté la FPE. Le même phénomène se produira dans les deux autres fonctions publiques. Le décret du 13 juillet 2000 a mis en place l'Observatoire de l'emploi public qui a été installé le 18 septembre 2000. Cet Observatoire est l'un des outils de la modernisation et de la gestion prévisionnelle des effectifs. Pour S. [...]