La hiérarchisation des normes

Extraits

[...] En effet pour la cohérence du tout, il faut que les règles énoncées dans le Code civil, par exemple soit en accord avec celle du Code pénal. Les effets pervers d'une incompatibilité conduiraient à une incompréhension des textes car on ne saurait plus lequel suivre, et ceci aboutirait au final à une anarchie. Mais le système de codifications étant très vaste, la condition de compatibilité est devenue très difficile à observer. D'où l'existence de dérogations, d'exceptions. Mais trop d'exceptions menace aussi la légitimité du droit. Nous venons donc d'analyser le principe de hiérarchisation horizontale. [...]

[...] Plus généralement, le droit international prime le doit national et les Etats, en général, appliquent le droit international et reconnaissent son caractère obligatoire et sa primauté. D'ailleurs, la plupart des Constitutions y font référence. Dans le cadre de l'Union européenne, les Etats membres accordent la prééminence au droit communautaire et de l'Union sur leurs droits nationaux. L'ordre juridique de l'Union bénéficie, alors, d'un statut privilégié par rapport au droit international. De ce principe, il découle une obligation de conformité entre la règle inférieure et la règle supérieure. B. [...]

[...] A l'inverse (il s'agit alors d'un mouvement descendant), la norme supérieur fonde la compatibilité de la norme inférieure. Ainsi, par exemple, le droit spécial des ventes d'immeubles à construire obéit au régime général du contrat de vente du Code civil, quand il n'y a pas dérogations. On constate donc que la hiérarchisation des normes se situe sur deux plans, horizontal et vertical et met en avant la primauté de la Constitution, au niveau interne. Mais au niveau externe ne peut-on pas parler de la primauté du droit international et du doit communautaire sur le droit national ? [...]

[...] Il existe donc un classement des normes. Ce que nous allons étudier progressivement c'est comment se présente cette hiérarchisation. On verra que cette hiérarchie des normes se décompose en deux parties : d'une part, la hiérarchie horizontale et d'autre part, la hiérarchie verticale (II). I. Une hiérarchisation horizontale des normes : Ce principe, que nous allons expliquer, à une origine ancienne qui remonte a l'Antiquité romaine mais il implique certaines conditions parfois non respectées A. Un principe né à Rome : Ce principe prend naissance sous l'Empire romain. [...]