La logistique et le transport sont devenus aujourd'hui une préoccupation pour les sociétés contemporaines ainsi que celles en voies de développement. C'est pourquoi il convient d'éclaircir certains points et notamment ceux dans lesquels viennent s'inscrire toutes ces problématiques liées à la logistique et au transport international.
Nous pouvons donc nous poser la question suivante : quel cadre juridique pour le monde du transport international ? (...)
[...] Nous pouvons donc nous poser la question suivante : Quel cadre juridique pour le monde du transport international ? C'est pourquoi nous allons essayer de nous pencher sur le cadre juridique dans un premier temps. Cadre juridique qu'il convient d'assimilier afin de réaliser au mieux toute l'importance que pourrait succiter un commerce international et plus particulièrement les contrats que cela implique. Enfin dans une seconde partie, nous étudierons les différents modes de transport leurs critères et enfin les différents principes douaniers qui sont en vigueurs et qu'il convient également de connaitre. [...]
[...] Article 15 Rapports entre l'expéditeur et le destinataire ou rapports entre les tierces parties 1. Les articles et 14 ne portent préjudice ni aux rapports entre l'expéditeur et le destinataire, ni aux rapports mutuels des tierces parties dont les droits proviennent de l'expéditeur ou du destinataire Toute clause dérogeant aux dispositions des articles et 14 doit être inscrite dans la lettre de transport aérien ou dans le récépissé de marchandises. Article 16 Formalités de douane, de police ou d'autres autorités publiques 1. [...]
[...] La présente convention s'applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s'applique également aux transports gratuits effectués par aéronef par une entreprise de transport aérien Au sens de la présente convention, l'expression transport international s'entend de tout transport dans lequel, d'après les stipulations des parties, le point de départ et le point de destination, qu'il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux Etats parties, soit sur le territoire d'un seul Etat partie si une escale est prévue sur le territoire d'un autre Etat, même si cet Etat n'est pas un Etat partie. [...]
[...] CHAPITRE II Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises Article 3 Passagers et bagages 1. Dans le transport des passagers, un titre de transport individuel ou collectif doit être délivré, contenant : l'indication des points de départ et de destination ; si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'un même Etat partie et si une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales L'emploi de tout autre moyen constatant les indications qui figurent au paragraphe 1 peut se substituer à la délivrance du titre de transport mentionné dans ce paragraphe. [...]
[...] Elle impose, pour les marchandises, une lettre de transport aérien (LTA) portant la mention de l'application de la convention et des limitations de réparation qu'elle prévoit. Le défaut de LTA ou de cette mention entraîne l'impossibilité de se prévaloir des limitations. La convention de Varsovie a été modifiée une première fois par un protocole de la Haye en 1955 puis plus récemment par le protocole de Montréal de 1975 (entré en vigueur le 14 juin 1998). Ce dernier supprime le caractère formel de la LTA et valide les LTA électroniques. [...]
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