L'article 8 du Code des Marchés Publics permet la constitution de groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis au Code des Marchés Publics et aussi avec des personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics à condition qu'elles décident d'en appliquer les règles pour les achats réalisés dans le cadre du groupement.
La technique du groupement de commandes est de plus en plus utilisée notamment par les collectivités territoriales. Le groupement de commandes est utilisé dans tous les domaines : restauration collective, traitement des ordures ménagères… Dans le domaine des transports, on peut citer comme exemple un groupement de commandes entre Brest Métropole Océane et Le Grand Dijon pour l'achat de rames de tramways où seules les couleurs diffèrent.
[...] La technique du groupement de commandes est de plus en plus utilisée notamment par les collectivités territoriales. Le groupement de commandes est utilisé dans tous les domaines : restauration collective, traitement des ordures ménagères Dans le domaine des transports, on peut citer comme exemple un groupement de commandes entre Brest Métropole Océane et Le Grand Dijon pour l'achat de rames de tramways où seules les couleurs diffèrent[1]. Il est tout d'abord nécessaire de définir les modalités de création et de fonctionnement d'un groupement de commandes. [...]
[...] Le volume des achats étant plus important, le groupement de commandes va favoriser la réalisation d'économie d'échelles. Ils permettent d'améliorer l'offre existante ou de la provoquer. Les achats groupés représentent un poids économique plus important. Les prix seront plus intéressants et la qualité des produits peut être améliorée. Le groupement de commandes permet aussi la mutualisation des compétences et des savoirs Cas de groupements de commandes Pour l'achat de besoins standard et similaires : parfaitement adapté pour la réalisation d'économie d'échelles. [...]
[...] Ainsi en cas de groupement entre pouvoir et entité, le groupement sera soumis à la 1re ou à la 2nde partie du code selon que le besoin à satisfaire est principalement lié à une activité de pouvoir adjudicateur ou à celle d'une entité adjudicatrice. En cas d'impossibilité pour une telle définition, la première partie du code s'appliquera. Si le SMTC agit comme entité adjudicatrice, c'est la 2nde partie du code qui s'appliquera Convention constitutive, coordonnateur et répartition entre les membres Pour la création d'un groupement, le CMP impose la rédaction d'une convention constitutive qui doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. [...]
[...] Un groupement de commandes peut être constitué pour passer des marchés ou des accords-cadres destinés à répondre à un besoin récurrent. La ministre de l'Economie a précisé qu'il est envisageable que ces groupements ne prévoient pas de durée précise d'existence Dans ce cas, la convention constitutive doit prévoir des clauses relatives à la sortie du groupement et à la prise en charge financière résultant de la diminution du périmètre du ou des marchés qui pourrait en résulter Autre hypothèse, le groupement de commandes peut être créé pour un marché précis. [...]
[...] Chaque membre s'assure de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. (Article 8 VII - soit le coordonnateur signe, notifie et exécute le marché au nom de l'ensemble des membres (article 8 VII La convention constitutive doit bien préciser le rôle du coordonnateur CAO Une CAO doit être instaurée si une collectivité territoriale ou un établissement public local autre qu'un établissement public de santé, social ou médico-social participe au groupement. La CAO est composée de : - Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement qui dispose d'une CAO - Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur. [...]
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