La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 adoptée par l'Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l'étranger reste considérable.
Elle énonce des droits naturels et imprescriptibles, comme la propriété et le droit à la sûreté, et des droits du citoyen. Parmi les premiers, deux éléments importants se dégagent et sont considérés comme fondamentaux : la liberté et l'égalité proclamées par l'article premier, “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”.
Ces deux notions évoquent d'abord l'universalisme des droits de l'homme, et précisent ensuite la volonté de remettre en cause les fondements de l'Ancien Régime. Il s'agit de poser un texte qui rompe radicalement avec un système fondé sur l'inégalité sociale, afin de restaurer cette égalité entre individus.
[...] Ensuite, cette loi doit avoir été édictée avant 1946. Par exemple : la liberté d'association (1976), la liberté de l'enseignement (1977), le respect des droits de la défense (1976). * Au niveau européen On distingue ici le droit du Conseil de l'Europe et le droit de l'UE. Le droit du Conseil de l'Europe, et précisément la CESDH de 1950. La Convention contient des droits civils et politiques, et détient une spécificité due à son mécanisme de sanction, qui est inter-étatique. [...]
[...] Il parle à cet effet “d'absorption du droit naturel dans le droit positif”. De plus, il émet la critique s'agissant de la subjectivité des droits naturels, qui sont donc réversibles. L'apport fondamental de la loi est de consacrer l'égalité entre les individus, sans prendre en compte les inégalités naturelles entre eux. La Déclaration vient donc rétablir une égalité en droit. En outre, l'article 16 de la Déclaration précise que “toute société dans laquelle la séparation des droits n'est pas assurée ni la garantie des droits réalisée n'a point de constitution”. [...]
[...] Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux * Au niveau national La DDHC de 1789 adoptée par l'Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l'étranger reste considérable. Elle énonce des droits naturels et imprescriptibles, comme la propriété et le droit à la sûreté, et des droits du citoyen. Parmi les premiers, deux éléments importants se dégagent et sont considérés comme fondamentaux : la liberté et l'égalité proclamées par l'article premier, hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. [...]
[...] 1er - l'égalité des citoyens devant la loi-. Il faut donc aussi se tourner vers les éléments du bloc de constitutionnalité : la Constitution de 1958, qui organise principalement la séparation des pouvoirs, et le Préambule de 1958. On peut se poser la question de la valeur juridique du Préambule : une première vision restrictive regarde les travaux parlementaires et constate que les constituants de 1958 n'avaient pas d'intention à donner une telle valeur à leurs travaux. Une vision plus extensive considère que le Préambule de 1958 a une valeur constitutionnelle, car lorsque le peuple français s'est prononcé par référendum, il a conféré valeur constitutionnelle au Préambule. [...]
[...] Le premier ne concerne que les droits civils et politiques, et les plaintes sont reçues par le Comité des droits de l'homme fondé par le Pacte. Les individus peuvent former des plaintes à l'égard des Etats, et les Etats peuvent aussi former des plaintes de leur côté. Mais tous les Etats n'ont pas adhéré au protocole facultatif, ce qui empêche le recours individuel. En revanche, les plaintes des Etats sont obligatoires, mais dans la pratique aucune plainte n'a jamais été formée. [...]
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