Jusqu'au début du 20ème siècle, les juges étaient recrutés parmi des licenciés en droit, sans concours. Il fallait simplement avoir fait 2 ans de stage dans un barreau (stage d'avocat).
Aujourd'hui, il existe un concours national (de l'ENM), réservé aux étudiants de Master 1 droit ou diplôme équivalent.
Il existe aussi un deuxième type de concours, pour les fonctionnaires de catégorie A, qui est un concours résumé.
Enfin, on trouve un concours professionnel réservé aux élus locaux (un conseiller municipal, un maire...) = le concours a été de plus en plus ouvert à des catégories de personnes plus professionnelles (...)
[...] Les juges portent la robe et prêtent le même serment que les juges judiciaires. b. Les conseillers prud'hommes α. Le mode d'élection Pour être électeur, il faut avoir au moins 16 ans, exercer une activité professionnelle : employeur, salarié, mais aussi apprenti, ou chômeur ayant déjà travaillé. (Remarque : les étrangers peuvent voter ; il ne faut pas avoir été condamné). Pour être éligible au conseil de prud'hommes, il faut avoir 21 ans, être électeur et être français. β. Le statut Le conseiller prud'hommes prête serment ; il porte la robe, et une médaille en sautoir. [...]
[...] Les salariés ont en plus droit à 8 /heure en plus (car il n'est pas payé pendant ce temps). Chapitre 2 : Les auxiliaires de la justice A. Les avocats Ils sont environ en France Organisation de la profession a. L'accès aux fonctions Les conditions sont : - Il faut être français ou ressortissant de l'Union Européenne, ou citoyen d'un pays étranger en accord avec la France. - Avoir un M1 au minimum et avoir réussi au CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). - S'inscrire auprès d'un barreau (il y en a un par TGI). [...]
[...] Les OPJ sont les maires automatiquement, les adjoints du maire, les commissaires de police, les officiers de police, certains gardiens de la paix, les officiers de la gendarmerie et certains gendarmes (ceux qui ont passé l'examen). Au dessous des OPJ se trouvent les Agents de Police Judiciaire (APJ) : ce sont les gendarmes, les gardiens de la paix non OPJ. Enfin, il y a les Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) : tous les autres, et la police municipale. b. [...]
[...] Ils ont aussi le monopole de l'exécution forcée des jugements, et forcent aussi l'exécution des grosses (copies exécutoires des jugements). Les huissiers font des constats (ils n'ont valeur que de simple renseignement). Toutes ces professions nécessitent au moins d'avoir un M1 en droit. E. Les greffiers Il y a deux sortes de greffiers : les greffiers fonctionnaires (l'Etat a commencé à racheter les charges de greffier mais ça coûtait trop cher donc il en reste) et les greffiers officiers ministériels. [...]
[...] ) - Il plaide (il a le monopole de la plaidoirie : lui seul peut plaider. Par exemple, la personne poursuivie peut plaider elle-même sauf quand on est avocat (ne peut pas se défendre seul). L'avocat n'a aucune limitation territoriale pour plaider. - Il représente (il accomplit les actes de procédure pour le compte de son . Ce monopole (vaste) est limité au ressort du TGI. Remarques : la représentation comprend 2 parties : la postulation (acte de procédure que l'avocat fait dans son ressort du . [...]
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