Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.
[...] La solidarité des générations et la donation La solidarité au quotidien ou les donations ponctuelles Traditionnellement, les parents aident naturellement leurs enfants à s'installer dans la vie. Vivants plus longtemps, les seniors ont également tendance à donner un coup de pouce financier à leurs petits- enfants. Au moment d'une naissance, parents ou grands-parents ouvrent fréquemment un Livret Bleu qu'ils alimentent à l'occasion des anniversaires, voire plus régulièrement. Première pierre de la solidarité inter-génération, cette épargne de précaution sert à préparer le futur, les " au cas où Avec l'allongement de la durée des études, la solidarité inter-génération joue désormais un rôle primordial au moment où la génération suivante fait ses premiers pas vers l'indépendance financière (financement d'une voiture, des meubles, d'un ordinateur ) ou investit dans l'immobilier (céder les droits aux prêts de son Plan d'Epargne Logement à ses enfants qui achètent une maison). [...]
[...] Assurance vie et clauses spécifiques. La rédaction de la clause bénéficiaire appellera une attention des plus active. On tiendra compte de la capacité juridique du souscripteur. -L'on peut signaler à tout égard la clause de retour conventionnel. -La clause de réserve d'usufruit. -La clause de préciput (le donataire n'aura pas à rapporter le don à la succession si celui-ci vient à la succession par exemple d'un grand parent en représentation de l'un des parents prédécédé). [...]
[...] Au-delà, elles entrent dans la succession. Les intérêts accumulés sont, également, exonérés. Pour éviter une dilapidation du patrimoine avant que l'enfant ait atteint sa majorité, la plupart des assureurs proposent des contrats d'assurance vie dits inter générations. Deux objectifs sont alors pressentis pour le donateur : fixer les principes de gestion de l'épargne donnée et l'investir dans une enveloppe fiscale allégée (après 8 ans les plus values sont cependant soumises aux prélèvements sociaux de 11% et à la taxe de au delà d'un abattement de 4600 euros d'intérêts pour une personne seule ou 9200 euros pour un couple). [...]
[...] Compte tenu de l'espérance de vie, il risque de toucher le capital à une période où il n'en aura plus forcément besoin. Au niveau de la fiscalité, cette formule a également ses avantages : . Avant 70 ans, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut, en toute impunité, transmettre un capital d'un montant maximum euros sans aucun frais de succession, à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix, même en dehors du cadre familial. S'il souhaite dépasser le million, c'est parfaitement possible. [...]
[...] Avec l'allongement de la durée de la vie, il est de plus en plus courant que s'exerce une solidarité inter génération et que la transmission anticipée du patrimoine vienne compenser le différé des héritages. Cette idée a fait du chemin encouragé d'ailleurs par l'administration fiscale. La gestion de patrimoine tient une place éminente dans la solidarité générationnelle en France. La solidarité des générations au sein d'une gestion patrimoniale solidariste amène à évoquer le rôle des donations et de l'assurance vie. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture