Les fondements de la règle de droit : doctrines du droit naturel et doctrines positives

Extraits

[...] Dissertation : Les fondements de la règle de droit : Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au phénomène juridique. Les différents fondements du droit, les différents idéologiques juridiques permettent aussi de mieux comprendre ce phénomène. [...]

[...] Grotius et l'école du droit naturel se réfèreront ensuite à la nature humaine. Il existe, selon eux, entre les hommes un droit naturel dicté par la raison. Ainsi, parce que l'homme est un être sociable, il a l'obligation de respecter les conventions auxquelles il participe pacta sunt servanda et toutes les sociétés reposent sur un pacte, un contrat. Cette idée de contrat social est la seule qui puisse légitimer l'organisation politique alors que J-J Rousseau qui développera la théorie de la volonté générale, exprimée par la loi, source de droit. [...]

[...] Le positivisme étatique : Le droit est tout entier composé des règles édictées par l'état (théorie développée par Hegel). Il est issu de la force, la règle de droit est imposée et sanctionnée par l'état (selon Jhering). Kelsen a proposé une autre forme de positivisme (le positivisme juridique ou normativisme). Si les règles de droit restent liées à l'état, elles sont justifiées par leur conformité à une norme supérieure. Il faut d'en tenir au droit positif, purifié de toute morale ou sociologie. [...]

[...] Les théories du droit naturel interdisent au législateur d'adopter des règles contraires à celui-ci et permettent aux individus de résister aux lois. Or la loi ne peut être écartée que si elle est contraire à la Constitution et la résistance individuelle aux lois injustes ne peut jouer que si le pouvoir dont elles émanaient a été renversé par la force. Les caractères insuffisant et inexact des théories du droit naturel ont été dénoncés par les positivistes. Les doctrines positivistes : Ces doctrines rejettent toute idée de justice transcendantale et toute notion de droit naturel. [...]

[...] Instrument aux mains de la classe dominante, il est voué à disparaître en même temps que l'Etat). L'école historique allemande (Savigny) la première, développé l'idée que le droit puisse être issu de l'histoire sécrété, par le peuple lui-même (l'esprit du peuple), la coutume étant alors à l'origine de la règle de droit. Le positivisme sociologique considère qu'il faut analyser les phénomènes juridiques comme des phénomènes physiques et dégager les lois sociologiques qui expliquent l'apparition du droit. Le droit n'est plus issu de la volonté de l'Etat mais est un produit social élaboré par la conscience collective exerçant une contrainte sur les individus (Durkheim) ou la masse des consciences individuelles qui admet que les règles s'imposent au nom de la solidarité sociale (Duguit). [...]