Le débat sur la place de la fonction de juger dans l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de l'Etat est classique et pourtant toujours inépuisé. La fonction de juger occupe traditionnellement dans le système de droit civil français une place particulière, entre autorité et pouvoir. Par ailleurs, le système judiciaire français serait entré il y a une vingtaine d'année « en crise » (multiplication des contentieux, lenteur de la justice, perte de confiance de l'opinion publique, etc.). Comment comprendre la problématique de la fonction de juger aujourd'hui ? Selon Lenoble, cette « crise du juge identifie moins une quelconque ‘‘crise'' institutionnelle ou statutaire qu'une transformation de notre conception française de la fonction de juger » . Les enjeux de notre réflexion sont clairs : est en question l'Etat de droit de l'art.16 de la Déclaration de 1789. Est aussi en question la démocratie, si l'on veut bien en croire le rôle central de la fonction de juger dans la démocratie des systèmes de droit commun. L'objectif de notre discussion sera d'abord de comprendre comment le statut de la fonction de juger a évolué, « d'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué » (I), puis d'analyser les modalités de sa reconnaissance (II), y compris les perspectives ouvertes par la rupture d'avec les anciens paradigmes du droit.
[...] Ils se virent donc cloisonnés puisque pour le législateur révolutionnaire, une froide égalité, abstraite et objective, fondée sur la loi, est préférable à une équité empreinte de subjectivisme qui pourrait laisser filtrer l'arbitraire Et en effet aujourd'hui, le pouvoir judiciaire est en France constitutionnellement réduit à une autorité (titre VIII) dont le Président de la République est garant (art.64 C). En 1958, l'indépendance de l'autorité judiciaire fut bien confirmée mais pilier d'un Etat bien ordonné elle fut subordonnée à une logique étatique au même titre que l'armée ou l'école. l'encadrement factuel de la fonction de juger au service de l'autorité de l'Etat La première idée directrice découlant de la méfiance du législateur à l'égard du juge fut la séparation des ordres judiciaires et administratifs. [...]
[...] Comment comprendre la problématique de la fonction de juger aujourd'hui ? Selon Lenoble, cette crise du juge identifie moins une quelconque ‘‘crise'' institutionnelle ou statutaire qu'une transformation de notre conception française de la fonction de juger Les enjeux de notre réflexion sont clairs : est en question l'Etat de droit de l'art.16 de la Déclaration de 1789. Est aussi en question la démocratie, si l'on veut bien en croire le rôle central de la fonction de juger dans la démocratie des systèmes de droit commun. [...]
[...] En outre, par le jurisdictio, la fonction de juger garantit les droits subjectifs. La reconnaissance des droits naturels est centrale dans notre réflexion : les prérogatives naturelles du droit naturel moderne ont vocation à devenir des prérogatives juridiques, des droits subjectifs qui ne peuvent être activés que lorsqu'il y a un litige, un procès, un jugement. On parle aujourd'hui de génération des droits fondamentaux encadrée par un support jurisprudentiel, impartial et immédiat. La crise du juge comprenait une crise statutaire, en référence à l'émancipation de la fonction de juger d'un point de vue politique, et une crise identitaire en référence à la perception de la justice d'un point de vue sociétal. [...]
[...] Montchrestien - http://www.numilog.com/package/extraits_pdf/e27259.pdf Jacques Lenoble, Introduction la crise du juge : mythe ou réalité ? in La crise du juge p.2 Guillaume Delaloy, Le pouvoir judiciaire, p.13 Roger Perrot, Crise du juge et contentieux judiciaire civil en droit français in La crise du juge p.33 Pierre Rosanvallon, La justice, nouvelle scène de notre démocratie Libération avril 1995 C. [...]
[...] prohibe les arrêts de règlement mais selon l'art.4 C.c., le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi pour déni de justice : comment le juge doit-il faire lorsqu'il se trouve confronté à une situation particulière non réglée par une loi écrite ? En la jugeant, il crée nécessairement du droit. Et reste que, malgré l'absence de règle du précédent en France et malgré le cercle théoriquement fermé du procès, chaque solution à un litige est justifiée dans la décision de justice, laissant supposer qu'elle sera reprise dans les cas analogues ultérieurs. Qui plus est existe en France le droit au recours et, par le jeu factuel des recours, les cours supérieures exercent sur les cours inférieures un mécanisme disciplinaire. [...]
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