La notion de fiducie est issue du terme latin « fiducia » dont la traduction nous conduit à l'idée de « confiance ». Cela est assez révélateur de l'esprit animant l'opération de fiducie, dont la définition légale est donnée à l'article 2010 du Code civil :
« La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
Autrement dit, un constituant peut transférer la propriété de biens et droits de toute nature (biens et droits meubles ou immeubles, corporels ou incorporels...) dans un patrimoine dit d'affectation dont le fiduciaire assurera la gestion au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
La fiducie française connait deux applications :
- La fiducie Gestion : les biens temporairement transférés au patrimoine d'affectation sont administrés par le fiduciaire selon les modalités convenues au contrat. Au terme du contrat, dont la durée ne peut excéder 99 ans, les biens réintègrent le patrimoine du constituant ou du/des bénéficiaires désignés. En revanche, en cas de décès du constituant durant la vie du contrat, les bénéficiaires sont écartés et les éléments font retour à la succession du constituant.
- La fiducie Sûreté : (...)
[...] Enfin, l'exigence du lieu de résidence du fiduciaire est la même que pour le constituant. *Le Bénéficiaire Le bénéficiaire n'est pas partie au contrat car aucune obligation ne pèse sur lui. Pour autant, c'est un intervenant essentiel au contrat de fiducie. Aucune limite n'est apportée par la loi à son sujet mais il doit être désigné au contrat ou à défaut, il faudra prévoir les modalités de sa désignation. Il peut être une personne physique ou morale et doit être juridiquement capable. [...]
[...] Quant à la fiducie sûreté, elle peut désigner deux bénéficiaires : le constituant en cas de paiement de sa dette, ou son créancier en cas de défaillance. Bénéficiaires de l'opération de fiducie Lors des débats parlementaires[22], il avait été question de prohiber le cumul des qualités de bénéficiaire et de fiduciaire, ou encore d'interdire au fiduciaire d'être l'unique bénéficiaire comme le prévoit le Trust. L'interdiction a finalement été abandonnée car le principe selon lequel la fraude corrompt tout permettra à lui seul de contester toute fiducie frauduleuse. [...]
[...] Ainsi une fiducie sûreté prendra fin lors du complet remboursement de sa dette par le constituant débiteur. Une extinction de plein droit est également prévue en cas de renonciation de tous les bénéficiaires au contrat, ce qui suppose un écrit, ou tout du moins une manifestation expresse de volonté. La renonciation des bénéficiaires sera sans effet tant qu'il restera au moins un acceptant. L'extinction de plein droit joue également en cas d'interdiction d'exercice (même temporaire) ou de radiation de l'avocat fiduciaire. [...]
[...] Le contrat est donc au bénéfice du créancier de ce dernier. A l'extinction de la dette, les biens réintègreront le patrimoine du constituant. En revanche, si le constituant est défaillant dans le paiement de sa dette, le créancier pourra demander au fiduciaire de réaliser les biens ou de lui en transférer la propriété à hauteur de la dette restant due. Schéma de l'opération de Fiducie Récemment adoptée par la France après des années de controverses législatives, la fiducie n'est pourtant pas un instrument juridique nouveau. [...]
[...] En effet, l'intérêt de la fiducie réside en la possibilité de rendre hermétique aux créanciers une partie de son patrimoine. Mais alors en cas de procédure collective, l'impossibilité de payer les créanciers avec ce patrimoine pouvait mettre en péril la continuité même de l'activité et aboutir ni plus ni moins à une liquidation judiciaire de la société constituante. Finalement, cette problématique n'a pas été résolue lors de l'adoption de la loi instaurant la fiducie, mais à l'occasion de l'ordonnance[50] portant réforme du droit des entreprises en difficultés. [...]
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