Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une « action en justice exercée par une personne morale à but désintéressé – association, syndicat ou ordre professionnel – pour la défense des intérêts à caractère collectif entrant dans son objet ». Si ce type d'action se développe de plus en plus à l'étranger, jusqu'à l'excès aux Etats-Unis, son introduction dans le droit français pose de nombreux problèmes. En premier lieu parce que le sujet de droit est fondamentalement individuel et qu'on ne peut mener une action en justice au nom de quelqu'un d'autre sans être mandaté par ce dernier, pour résumer : « en France, nul ne plaide par procureur ». Mais aussi, parce que la judiciarisation systématique des conflits est un risque pour la société. Pour autant, depuis l'intervention du Président de la République en janvier 2005, le sujet fait débat. Jacques Chirac a demandé à ce que le principe d'action de groupe soit inséré dans le droit français. Beaucoup regardent de l'autre côté de l'Atlantique pour rejeter l'opportunité de l'introduction du recours collectif dans notre droit. Tandis que nombreux sont ceux qui, consommateurs, politiques ou juristes, vont dans le sens du souhait émis par le Président Chirac. Les propositions de loi du Parlement puis le projet de loi présenté récemment par Thierry Breton, n'ont pas permis de clore le débat.
Depuis une question ne cesse de se poser : faut-il introduire en droit français une action de groupe ? Cette question en appelle d'autres : ceci est-il possible au vu des spécificités de notre droit positif ? Est-ce vraiment une nécessité et une bonne chose de permettre les actions de groupe en France ?
Pour répondre à cette question, deux étapes sont nécessaires. Etudier d'abord le système d'action de groupe tel qu'il fonctionne dans les pays susmentionnés afin d'en saisir les avantages et surtout les limites. Enfin, voir de quelles façons son introduction, de plus en plus nécessaire, en droit français peut être réalisée de façon optimale.
[...] Faut-il introduire en droit français une action de groupe ? Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une action en justice exercée par une personne morale à but désintéressé association, syndicat ou ordre professionnel pour la défense des intérêts à caractère collectif entrant dans son objet Si ce type d'action se développe de plus en plus à l'étranger, jusqu'à l'excès aux Etats-Unis, son introduction dans le droit français pose de nombreux problèmes. [...]
[...] Le système d'action de groupe doit être efficace et suffisamment simple pour que les consommateurs y recourent si besoin est. Il faut enfin que dans la pratique, par le travail des juges, on évite les abus constatés à l'étranger. Bibliographie - BERNS, Thomas (s. [...]
[...] Depuis une question ne cesse de se poser : faut-il introduire en droit français une action de groupe ? Cette question en appelle d'autres : ceci est-il possible au vu des spécificités de notre droit positif ? Est-ce vraiment une nécessité et une bonne chose de permettre les actions de groupe en France ? Pour répondre à cette question, deux étapes sont nécessaires. Etudier d'abord le système d'action de groupe tel qu'il fonctionne dans les pays susmentionnés afin d'en saisir les avantages et surtout les limites. [...]
[...] Il aurait fallu plus s'inspirer du système américain ou du précédent concernant les trois opérateurs téléphoniques pour créer une véritable action de groupe en France. Car ici il n'y a groupe qu'au début de la procédure, mais au final chaque victime se retrouve seule face au défendeur. Il est possible d'introduire une action de groupe dans notre droit de façon efficace et pertinente pour les consommateurs en spécifiant bien les limites et les dérives à éviter, ce qui serait du ressort du juge. [...]
[...] Par ce système de recours collectif, l'ensemble des compensations est fusionné et la situation devient défendable par un avocat. La centralisation des plaintes rend le système judiciaire beaucoup plus efficace. Pour se rendre compte de l'ampleur que peut prendre une class action il faut se référer à la plus importante jamais menée aux Etats- Unis et condamnant le groupe, numéro un mondial de la distribution, Wal- Mart. Celui-ci fut jugé pour avoir refusé de payer leurs heures supplémentaires à des employées. Le montant des dommages et intérêts fut de 11 milliards d'euros et concerna 1,6 millions d'Américaines. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
