Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien « Si vous voulez endiguer, faites un code », celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise d'un code, sur le droit notamment.
D'une manière générale, la codification consiste à regrouper un ensemble de règle ou textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code.
Cependant, la notion de codification est plus large que celle de « code », elle regroupe des pratiques et méthode qui diffèrent sur de nombreux points tant sur le contenu que sur la forme.
Etymologiquement, le terme « code » vient du latin « codex », terme qui désignait les ouvrages en forme de livre et non plus de rouleau comme les volumen ; le codex était alors réservé au droit.
Enfin, si le mot « code » est ancien, l'idée de codifier est récente : elle date du 18e siècle et se matérialisera avec la codification Napoléonienne.
De nos jours, cette idée est toujours présente, il s'agit même d'un principe, causé notamment par la multiplication des sources de droit et l'inflation législative.
Alors les juridictions, ou plus généralement, le droit peut-il se passer d'un code ? La pratique du droit nécessite-elle un code ?
En réponse à cela, la nécessité historique de codifier le droit, sera opposé aux critiques et limites d'une codification indispensable du droit.
[...] Dissertation : Faut-il codifier le droit ? Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien Si vous voulez endiguer, faites un code celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise d'un code, sur le droit notamment. D'une manière générale, la codification consiste à regrouper un ensemble de règle ou textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. Cependant, la notion de codification est plus large que celle de code elle regroupe des pratiques et méthode qui diffèrent sur de nombreux points tant sur le contenu que sur la forme. [...]
[...] C'est en réponse à toutes ces contraintes techniques de création d'un code, que fut créer en 1989 la commission supérieure de codification. Alors, si quelques questions ou doutes subsistent quant à la codification, cette institutionnalisation de la codification montre clairement que le droit, du moins l'état ne souhaite pas se passer de la codification dans le cadre d'une pratique rationnelle du droit. [...]
[...] La pratique du droit nécessite-elle un code ? En réponse à cela, la nécessité historique de codifier le droit sera opposé aux critiques et limites d'une codification indispensable du droit (II). I De la nécessité historique de codifier le droit : Bien que l'idée de codifier soit récente, elle possède une histoire mouvementée et de nombreux principes de même, elle offre de nombreux avantages indéniables A. Naissance et principe d'un code : Se pencher sur la naissance de la codification permet d'en comprendre les volontés originelles ainsi que son objectif à travers le temps naissance d'une volonté codificatrice : Bien que le principe de codifier le droit émerge du 18 siècle et de l'entrée dans la modernité, il trouve en réalité ses prémices pendant la période révolutionnaire où naît une volonté de mettre les lois et règlements à la portée de tous. [...]
[...] Napoléon fut donc le premier codificateur de l'histoire du droit. L'histoire se révélera par la suite, mouvementé pour la codification, alternant période d'essoufflement et d'effervescence. Ainsi si la codification est issue d'une volonté, elle regroupe plusieurs principes, dont deux en particulier. e 2. La codification-compilation et la codification à droit constant : Ainsi, il n'y a pas une codification, mais des codifications, du moins il existe plusieurs degrés de codification, suivant que celle-ci veut réformer ou tout simplement le remettre en ordre. [...]
[...] Pas de volonté politique, pas de code possible. Cette volonté doit émaner des plus hautes autorités de l'état, il doit mettre tous les moyens techniques, humains, financier à sa réalisation sans abandonner en cours de route le projet, comme ce fut de nombreuses fois le cas par le passé De plus, ceci parait d'autant plus logique que l'état, du moins ses pouvoirs législatif, judicaire et exécutif, sont les premiers à bénéficier de ses avantages ; que ce soit pour simplifier, juger ou faire appliquer le droit. [...]
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