Le rôle du Parlement dans un régime présidentiel

Extraits

[...] Les différents pouvoirs du Congrès américain et ses moyens de pression (#d'action) sur l'exécutif 2 Chambres : Pouvoir égal (lois votées en termes identiques aux deux Assemblées) + même légitimité (suffrage univ direct) Rôle à proprement parler : - pouvoirs budgétaires (adoption du budget), - fiscaux et commerciaux - pouvoir d'enquête (peut citer toute personne dont la comparution est jugée nécessaire y compris les secrétaires et agents de l'administration=> Mac Carthy) - autoriser la ratification des traités (Sénat) -confirmation de la désignation des juges fédéraux et Hauts Fonctionnaires (Sénat) possibilité de faire pression sur l'exécutif: -le pouvoir de faire la guerre du Président est soumis au contrôle du Congrès (cf guerre du Golfe) -le droit de veto législatif: attribution qui résulte de la coutume permettant au Congrès d'approuver ou non certaines mesures prises par l'exécutif -la procédure d'impeachment : la Chambre des représentants a le pouvoir de traduire le Président devant le Sénat pour Haute Trahison et autres crimes et délits (74:Watergate, 98: affaire Lewinski) - le président peut être handicapé dans la mise en oeuvre de son programme lorsqu'il est en mauvais termes avec la majorité du Congrès (ce sont les parlementaires qui font et votent la loi) nécessité de séduction de la part du Président s'il veut mettre en oeuvre ses mesures. Le Parlement est donc chargé d'un rôle considérable dans un régime présidentiel. Apparemment autonome dans l'exercice du pouvoir législatif, il dispose en plus de cela de moyens de pression lui conférant un certain avantage sur le pouvoir exécutif. Cependant, il ne faut pas surévaluer le rôle du Parlement. Plusieurs facteurs mettent en évidence ses limites. II. [...]

[...] Pas forcément. Risque d'un législatif tout puissant=tout aussi redoutable. Cf. [...]

[...] C'est pourquoi elle n'a pas été appliquée à Clinton (juste majorité absolue) Rôle d'autres acteurs : -du peuple : par voie électorale -de la Cour suprême qui juge de la constitutionalité des lois ex:recours excessifs du Congrès au veto législatif ont poussé la Cour à le juger inconstitutionnel Conclusion : Dans un régime présidentiel authentique tel que celui des Etats-Unis, l'importance du rôle du Parlement est discutable. - séparation des pouvoirs et certains attributs = pouvoir non négligeable. système présidentiel américain ne suit pas la tendance de la majorité des régimes politiques et réserve une place considérable au Congrès. - Cependant action également confrontée à des limites dues à l'organisation même des institutions du régime ainsi qu'au manque de culture partisane des parlementaires américains. Peur de la montée en puissance de l'exécutif est-elle justifiée ? [...]

[...] - Concrètement, pourquoi le choix d'un régime présidentiel? Etats-Unis : volonté de protéger le Congrès des excès en Angleterre commis par George III. Russie:-de 1990 à 1993 :confusion des pouvoirs Chef de l'Etat/Secrétaire général du Parti aucun agent en mesure de représenter le peuple -depuis décembre 1993, nouvelle Constitution consacrant la séparation des pouvoirs. Pouvoir législatif : Douma d'Etat & Conseil de la Fédération. **doit tenir compte des compétences des autres pouvoirs (Pdt de la Fédération) C'est donc bien la défense d'un organe représentatif et contrebalançant un exécutif trop fort qui est à l'origine de la mise en place de régimes présidentiels La séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs Théoriquement, en aucun cas, un des deux pouvoirs n'a le droit d'interférer dans les fonctions attribuées à l'autre - Séparation organique : Parlement (les deux chambres) et Président sont élus tous deux au suffrage universel direct Même légitimité - Séparation fonctionnelle : le Parlement est le seul à disposer de la totalité du pouvoir législatif Egalité des pouvoirs cohabitation # pb Cependant, concurrence permanente exécutif/législatif due au paradoxe : -indépendance réciproque -nécessité de harmonieusement les affaires de l'Etat Institutionnellement, interférence directe d'un pouvoir sur l'autre # possible. [...]

[...] Les limites de l'action du Parlement 1. Le système des checks and balances ("poids et contrepoids") entre exécutif et législatif collaboration obligée : - la séparation du législatif et de l'exécutif implique tout de même une collaboration des pouvoirs. Quermonne : "indépendance dans l'interdépendance". -Président ne peut dissoudre la Chambre des Représentants, Congrès ne peut remettre en cause la responsabilité politique du Président. -nécessaire que le Parlement et gouvernement gardent des bons contacts, car, il n'est pas écrit dans la Constitution comment résoudre les conflits entre exécutif et législatif (relations informelles) °l'influence de l'exécutif sur le législatif: - dans la pratique, le Président peut faire des propositions de loi (#exclusivité du Parlement) + ou - de répercussion selon le Président et la majorité à l'Assemblée. [...]