Le respect des droits de l'Homme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de l'activité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental…). D'ailleurs, la visite du président chinois en France interroge de nouveau sur la place accordée aux droits de l'Homme dans les relations économiques entre gouvernements démocratique et dictatorial. La conciliation d'intérêts économiques et humains ne vont pas de pair.
Les aspects civils et politiques d'une part, ceux économiques, sociaux et culturels des droits de l'Homme d'autre part sont de longue date et constamment dissociés. En effet, il y a une opposition traditionnelle entre les partisans de l'indivisibilité des droits de l'Homme et ceux qui défendent leur dualisme. L'indivisibilité des droits de l'Homme met en avant le caractère unitaire de cette catégorie bien particulière de droits ce qui justifie que ces droits soient universels et indissociables les uns des autres. Pour les dualistes, les droits de l'Homme renvoient à diverses catégories de droits qui s'opposent tant par leur nature que par leur régime juridique. De ces différences peut être opérée une distinction entre la catégorie des droits civils et politiques, communément appelés « droits de première génération », et celle des droits économiques, sociaux et culturels, « droits de la deuxième génération ». Cette séparation entre droits de l'Homme est justifiée et démontrée par divers arguments : leur apparition chronologique diffère, tout comme leur nature juridique qui explique qu'en fonction des droits concernés, les obligations à la charge des pouvoirs publics ne soient pas identiques ; puis surtout, leur différence radicale se manifeste par leur opposabilité disparate directement fonction de leur régime juridique respectif mis en place pour les protéger.
Ces arguments se vérifient-ils dans la réalité ? Les divers instruments relatifs aux droits de l'Homme et leur protection juridique épousent-ils la thèse du dualisme des droits de l'Homme ou l'infirment elle ? Quelles répercussions a cette remise en cause de l'indivisibilité des droits de l'Homme dans les faits ?
[...] En effet, il y a une opposition traditionnelle entre les partisans de l'indivisibilité des droits de l'Homme et ceux qui défendent leur dualisme. L'indivisibilité des droits de l'Homme met en avant le caractère unitaire de cette catégorie bien particulière de droits ce qui justifie que ces droits soient universels et indissociables les uns des autres. Pour les dualistes, les droits de l'Homme renvoient à diverses catégories de droits qui s'opposent tant par leur nature que par leur régime juridique. De ces différences peut être opérée une distinction entre la catégorie des droits civils et politiques, communément appelée droit de première génération et celle des droits économiques, sociaux et culturels, droits de la deuxième génération Cette séparation entre droits de l'Homme est justifiée et démontrée par divers arguments : leur apparition chronologique diffère, tout comme leur nature juridique qui explique qu'en fonction des droits concernés, les obligations à la charge des pouvoirs publics ne soient pas identiques ; puis surtout, leur différence radicale se manifeste par leur opposabilité disparate directement fonction de leur régime juridique respectif mis en place pour les protéger. [...]
[...] Ils n'énoncent alors que les droits qui leur manquent, c'est-à-dire les droits civils et politiques. En effet, ils ne prennent pas en considération les droits économiques, sociaux, et culturels car ils n'en voient pas la nécessité pour eux. Au détriment de ces derniers, les droits civils et politiques sont quant à eux consacrés dans le but de conquérir un certain pouvoir face à l'absolutisme et à la monarchie. La proclamation des droits civils et politiques dans la DDHC de 1789 est ainsi le résultat d'une lutte de pouvoir. [...]
[...] On parle alors de droits de la 1ère et de la 2ème génération. En effet, les défenseurs de la thèse dualiste mettent en avant l'apparition plus précoce des droits civils et politiques par rapport aux droits économiques, sociaux et culturels. Après cette première mise en avant de la séparation des différents droits, on retrouve un renouveau de cette dichotomie au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, cette guerre a été un déclencheur important qui a fait prendre conscience à l'humanité qu'il fallait énoncer des droits de l'homme pour éviter de reproduire les barbaries commises pendant la guerre. [...]
[...] Mais on ne peut pas dire pour autant que tel droit a une valeur plus importante que tel autre. En effet, le fait que de toute façon, chaque droit a un objet commun irréfutable et certain qui est l'homme transcende toutes les catégorisations que l'on peut donner à ces droits. Enfin, cette matière est en constante évolution. Ainsi, on découvre continuellement de nouveaux droits de l'homme qui ne doivent pas pour autant voir leur valeur amoindrie par rapport aux autres sous prétexte qu'ils sont récents (alors qu'il s'agit en réalité de satisfaire à des ajustements politiques et juridiques pas trop contraignants pour les États). [...]
[...] Ce dispositif est donc similaire à celui du Comité des droits de l'homme. Malheureusement, ce protocole est ouvert à signature depuis le 24 septembre 2009, et depuis cette date, seulement 32 États y ont adhéré. Ainsi, on constate donc que les États n'ont pas envie de se responsabiliser outre mesure par rapport à ces droits économiques, sociaux et culturels. La distinction entre les deux types de droits reste alors bien présente et la justiciabilité des droits de l'homme varie donc selon le droit qui est violé par un État. [...]
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