Exposé de droit sur l'instruction

Extraits

[...] C'est oublier que la liberté n'est pas seulement une conquête collective. Elle est aussi le fruit d'une aventure personnelle. Une bonne éducation ne doit donc pas à l'inculquer, mais doit se borner à donner aux enfants les moyens intellectuels de la découvrir par eux-mêmes. CONCLUSION. Il y a une intersection non vide entre les notions d'instruction publique et d'éducation nationale. L'idée de socle de connaissances fait partie de cette intersection. Mais tout dépend de ce que l'on veut mettre dans ce socle. [...]

[...] Elle ne s'est donc pas contentée de l'affirmation d'un droit, mais a posé une véritable obligation positive à la charge de l'Etat, dont le contenu reste floue et délicat à cerner. Dès lors, l'objet de cette étude sera de déterminer le véritable contenu de la notion d'instruction. A ce titre, on remarque que l'instruction est avant tout un droit comme l'indiquent les textes précédemment cités. Cependant, la notion d'instruction renvoie à d'autres composantes, telles les notions de devoir et de liberté. En ce qui concerne le volet liberté de la notion d'instruction, cette dernière fait l'objet d'un encadrement sritct (II). [...]

[...] p.4 Bibliographie. p.5 INTRODUCTION. Premier besoin du peuple après le pain, l'instruction n'a jamais été aussi nécessaire, celui qui ne possède pas de diplôme (150000 élèves chaque année en France quittent l'enseignement sans diplôme) ne pouvant plus faire son chemin dans les sociétés modernes, toujours plus complexes. L'Etat a donc pris à sa charge, en établissant l'obligation scolaire, portée de 14 à 16 en 1959, les frais qu'elle occasionnerait. L'éducation nationale est aujourd'hui le premier service public français, par le nombre de ses usagers et de ses fonctionnaires, comme le confirme l'article L111-1 du Code de l'éducation qui dispose que l'éducation est la première priorité nationale reprenant en ce sens l'article premier de la loi d'orientation sur l'éducation, en date du 10 juillet 1989. [...]

[...] Là, il faut que les missions de l'école soit clairement établies. Le socle des connaissances ne sera pas le même suivant que l'on veut former de futurs travailleurs ou de futurs citoyens. BIBLIOGAPHIE - JurisClasseur Encyclopédie des Huissiers de Justice, fascicule 10 : Autorité parentale. - Gilles LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'Homme Armand Colin, 7e édition. - Rémy SCHWARTZ, Education : une confluence de libertés publiques L'Actualité juridique, Droit administratif, 20juillet/20 août 1998 spécial, p à 184. [...]

[...] Il faut se garder ici d'une grave confusion. On dit souvent que ce dernier texte a rendu l'école obligatoire jusqu'à seize ans. En réalité, c'est l'instruction qu'il rend obligatoire jusqu'à cet âge, et non la fréquentation d'un établissement scolaire. A ce titre, l'ordonnance est particulièrement claire à cet égard puisqu'elle précise que l'instruction obligatoire peut être dispensée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix La liberté d'établissement. [...]