L'existence des personnes physiques

Audrey R.

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2 Principes :

- Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine entraînant la privation de tous les droits civils. Elle fut abolie en 1854.

- Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique. Les choses et les animaux ne sont pas des êtres de droits. Pourtant, il y a des lois protectrices des animaux mais l'action en justice se fait au nom du maître et non sur l'animal (...)

Sommaire

Introduction

I) La naissance

A. La vie biologique
B. La vie juridique
1. Le principe
2. L'exception

II) La mort

A. Les circonstances de la mort
1. Le suicide
2. L'euthanasie
B. Le constat de la mort
C. Le respect du défunt
1. La volonté
2. Le cadavre

II) L'absence et la disparition

A. L'absence
1. Présomption d'absence
2. Déclaration d'absence
B. La disparition

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Extraits

[...] Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? 2 Principes : # Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de droits appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine entraînant la privation de tous les droits civils. Elle fut abolie en 1854. [...]

[...] La volonté : La volonté du défunt peut être inscrite dans un testament : # Le testament olographe est rédigé, daté, signé par la personne. # Le testament authentique est fait devant un notaire qui le concerne jusqu'au décès de la personne. # Le testament mystique a un contenu secret c'est-à-dire que la personne remet une enveloppe contenant son testament au notaire. Dans le testament, la personne peut choisir ses funérailles. Il n'y a pas d'enjeux économiques. Si le défunt n'a rien choisit c'est la famille qui choisira. [...]

[...] Ce dernier condamne ceux qui incitent autrui au suicide. Ces sanctions ont été mise en place lors de l'apparition de l'ouvrage Suicide : mode d'emploi de Claude GUILLON en 1984. Le fait de provoquer le suicide d'autrui est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende. Les peines sont augmentées si la provocation a concerné un mineur de moins de 15 ans jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et de 75000€ d'amende. D'après l'article 223-6 alinéas 2 du code pénal, quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui et pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000€ d'amende. [...]

[...] Pour une catégorie d'auteurs, l'enfant conçu à une personnalité juridique conditionnelle c'est- à-dire confirmer par la naissance. C'est la thèse de l'anticipation. Pour l'autre catégorie d'auteurs, l'enfant conçu n'a la personnalité juridique qu'à la naissance mais on la fait remonté d'une façon fictive jusqu'à la conception. C'est la thèse de la rétroactivité. En général, l'enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu'il va de son intérêt. Ce principe pose le problème de la date de conception de l'enfant. Pour contourner cette difficulté, la loi a déterminé une période de conception. [...]

[...] La Naissance : 1. La vie biologique : Au départ de la vie, il y a les cellules reproductrices. Les lois de bioéthiques ont permi le don de celle-ci. Dès la fécondation, la vie humaine se développe et nous sommes confronter au problème de l'embryon humain car notre droits connaît deux catégories : les personnes et les choses. Or, l'embryon n'est ni une chose ni une personne. La personne n'existe qu'à partir de la naissance d'un enfant vivant et viable. [...]

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