L'évolution historique des juridictions administratives

Extraits

[...] Le Conseil d'Etat et les Conseils de Préfecture: les premiers pas vers une séparation effective des juridictions 1. La création du Conseil d'Etat : une juridiction en puissance - Loi du 22 frimaire an VIII, art (13 décembre 1799) crée le Conseil d'Etat : possibilité d'annuler une décision - Décret du 11 juin 1806 : création d'une commission du contentieux. Le CE prépare les décisions rendues par le chef de l'Etat - Composition intéressante du CE : hauts fonctionnaires et juristes distinct du personnel des ministères - Création progressive d'une fonction contentieuse spécialisée hors de l'administration active visant à conseiller le chef de l'Etat sur l'ordre de juridiction compétent (prémices d'un tribunal des conflits) 2. [...]

[...] La création progressive et parallèle d'un droit spécialisé : un atout primordial pour l'indépendance des juridictions administratives 1. La distinction essentielle entre droit commun et droit administratif : le régime dérogatoire - Arrêt Blanco, tribunal des conflits : rappel de l'égalité de rang entre les juridictions et de l'autonomie fondamentale du droit administratif (dont il est l'acte de naissance) - Affirmation plus spécifique des conclusions de la jurisprudence Rothschild - Permet une distinction plus évidente des juridictions administratives et judiciaires 2. [...]

[...] Cette remarque connue semble néanmoins refléter les problèmes historiques, politiques et juridiques auxquels s'est heurtée la création des juridictions administratives depuis la Révolution française. Par le terme de juridiction, on entend le tribunal pris en tant que service public de l'état et ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés. Cette notion comprend aussi l'étendue territoriale même de la compétence du tribunal. L'ordre juridictionnel administratif, tel que nous le connaissons aujourd'hui, est issu d'un long processus fondé sur des nécessités à la fois pratiques et politiques, qui ont germé dans l'esprit des Lumières. [...]

[...] La séparation des juridictions administratives et judiciaire : une volonté révolutionnaire confuse et difficile à appliquer 1. L'origine juridique : nouveautés et hésitations - Création d'un nouvel ordre judiciaire et principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : loi du 16 et 24 août 1790 - Art interdit au nouveau pouvoir judiciaire de trancher des litiges concernant l'administration (important concernant le processus de création d'un droit spécifique) - Art sépare la juridiction judiciaire de la juridiction administrative (le juge judiciaire ne peut pas prendre d'arrêts de règlement refus du rôle d'administrateur) - Suppression d'un titre 13 de loi de 1790 visant expressément à créer un tribunal administratif spécial inclus dans l'ordre judiciaire. [...]

[...] Néanmoins, comme souvent en matière d'administration, les théories se heurtent à une mise en place longue et réfractaire, et, durant la période des troubles révolutionnaires, la pratique n'a pas respecté les demandes d'un gouvernement encore fragile. Néanmoins, la machine visant à séparer institutionnellement et concrètement les juridictions administratives et judiciaires semble lancée, et, à mesure que la nécessité de séparer les pouvoirs s'intensifie au fil des siècles, la distinction des ordres juridiques semble irrémédiable. Ainsi, quelle a été l'évolution des juridictions administratives depuis leurs bouleversements à la Révolution française ? [...]