La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». La situation actuelle n'en est pas moins préoccupante, puisque la délinquance des mineurs a fortement augmenté ces trente dernières années, et concerne désormais des adolescents de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, face auxquels les adultes sont désemparés.
En droit romain ainsi que dans l'ancien droit, il était déjà reconnu que l'enfant ne pouvait être toujours tenu responsable de son infraction. Son intelligence, sa volonté, ne lui permettait pas de pouvoir discerner ce qui était bien de ce qui était mal, et de choisir entre ces deux alternatives. La notion de délinquance juvénile était née (...)
[...] La loi du 24 juillet 1889 porte sur la garde du mineur coupable. Dans son art. 1er, la loi dispose que les père et mère seront déchus de la puissance paternelle si, par leur ivrognerie , leur inconduite notoire, ils compromettent la moralité de leur enfant ; en conséquence si l'enfant commet un crime, ou bien si l'enquête montre que l'éducation reçue est la cause de la conduite du mineur, le tribunal pourra prononcer la déchéance des parents. Il pourra ensuite placer le mineur acquitté sous tutelle ou à l'assistance publique. [...]
[...] Des mineurs de plus en plus jeunes, et de plus en plus violents Sur l'ensemble des mineurs mis en cause, la délinquance des moins de 13 ans est en forte progression, celle des 14 à 16 ans reste stable, tandis que l'on constate un léger recul chez les jeunes de 16 à 18 ans Entre 2000 et 2001, on a enregistré une augmentation de du nombre de mineurs de moins de 12 ans dont le juge des enfants a été saisi. En outre, désormais, les mineurs de moins de seize ans représentent des personnes interpellées, et près de des mineurs mis en cause. Ce phénomène est particulièrement inquiétant car de nombreuses études ont montré que l'augmentation du niveau de violence des jeunes est liée à leur entrée précoce dans la délinquance. [...]
[...] La volonté de soustraire le mineur à son environnement est encore plus marquée. La loi du 12 avril 1906 porte de 16 à 18 ans l'âge de la majorité pénale. La loi du 22 juillet 1912 prévoit également l'isolement du mineur de son milieu social et le placement dans un milieu qui lui donnera une éducation appropriée. Ces mesures sont applicables aux mineurs de 13 ans, à l'exclusion de toute peine ; ainsi qu'aux mineurs de 13 à 18 ans acquittés comme ayant agi sans discernement. [...]
[...] Une enquête épidémiologique souligne que les conduites violentes vont de pair avec : - la consommation d'alcool : parmi les jeunes violents ont une consommation régulière d'alcool (contre des non-violents des racketteurs ont un tel niveau de consommation ; - la consommation de tabac : parmi les violents fument quotidiennement (contre des non-violents Le tabagisme concerne des racketteurs ; - la consommation de drogue : parmi les violents ont consommé au moins dix fois une drogue illicite (contre pour les non- violents des racketteurs sont des consommateurs réguliers de drogue. De même, une enquête commandée par le ministère de la justice auprès de jeunes de 14 à 21 ans pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, révèle un lien entre conduites délictueuses et consommation de produits psychotropes de ces jeunes ont consommé de l'alcool. A 18 ans peuvent être considérés comme des consommateurs réguliers. S'agissant du cannabis des jeunes en ont pris durant leur vie. [...]
[...] Les années 1970 mettent en avant l'importance des liens familiaux. Des politiques de préventions et d'actions éducatives en milieux ouverts sont mises en place. Le décret du 22 novembre 1976 organis la mise sous protection judiciaire et le travail d'intérêt général prononcés par les juridictions des mineurs. Texte qui sera modifié par le décret du 29 mars 1993. Avec la loi Perben du 9 septembre 2002 la répression passe avant l'éducation : dorénavant le principe est la responsabilité pénale des mineurs, les mesures socio-éducatives sont alternatives, accessoires. [...]
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