« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le professeur Thomas CLAY, présentait l'évolution récente et à venir du recours à l'arbitrage pour les personnes morales publiques.
[...] Université Lyon Institut d'Etudes Politiques de Lyon Olivier BERNARD Séminaire: Résolution des litiges administratifs L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques: d'une prohibition à une généralisation ? Sous la direction de David-André CAMOUS, Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Lyon. Année universitaire 2008-2009 Table des matières Introduction: Première partie: Les évolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques:7 Section Une tradition juridique de prohibition: Une interdiction justifiée par la place du juge administratif: Une interdiction absolue en terme de personnes et de procédures: Section L'arbitrage en droit public aujourd'hui: un principe de prohibition aménagé: Des dérogations importantes . [...]
[...] D'un point de vue politique, un tel renversement du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques paraîtrait en effet malaisé. Néanmoins, il est presque avéré qu'une loi sera tout de même édictée à moyen terme, plus qu'une certitude, il s'agit là d'une nécessité. Il est d'ailleurs présumable que cette réforme se cadre à peu près sur celle que prévoyait le projet de loi adossé au 48 Apostolos, (P.). Op cit. p À ce propos plusieurs recours en abus de pouvoir contre la décision de la Ministre des Finances Christine Lagarde de recourir à l'arbitrage et contre sa décision de ne pas faire de recours contre cette sentence arbitrale sont en instance L'affaire Tapie n'est pas finie Capital, novembre 2008, pp. [...]
[...] De même, c'est le législateur qui a organisé le recours obligatoire à l'arbitrage dans une loi de 2003 relative à l'archéologie préventive27. Enfin, et c'est une nouveauté, après avoir implicitement autorisé l'exécutif à déroger au principe d'interdiction, le législateur, a ratifié l'ordonnance sur les contrats de partenariat contenant une telle dérogation28. Le Parlement est donc intervenu dans les trois cas. Les avantages prêtés à l'arbitrage semblent ainsi avoir été pris en considération. Ils ont en effet un intérêt certain pour les personnes publiques et les matières en cause. [...]
[...] A.J.D.A p Ibid. p ; Clay, (T.). Arbitrage et modes alternatifs de réglement des litiges. Recueil Dalloz pp. 180- Bulletin du Comité français de l'arbitrage décembre Rapport du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris sur l'arbitrage en matière administrative. (Sous la direction de Olivier Saumon). [En ligne] 2 octobre p Clay, (T.). Arbitrage et modes alternatifs de réglement des litiges. Recueil Dalloz p Jarroson, Lemaire, Richer, (L.). [...]
[...] Ainsi selon le rapport, il serait nécessaire que: Soit interdite la procédure d'amiable composition Le groupe de travail ayant considéré que l'application de la règle de droit pour les personnes publiques était d'ordre public »32. Soient instituées des procédures spéciales pour les appels d'offre afin d'éviter une possible discrimination vis--à-vis de la convention d'arbitrage de la part des personnes publiques. Soit institué un contrôle de la part de l'organe délibérant de la personne publique souhaitant compromettre et ce par le biais d'une décision distincte de celle relative au contrat. [...]
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