L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code civil, le XXe siècle n'a cessé d'élargir le domaine d'une responsabilité sans faute par l'interprétation extensive de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, imaginée au tournant du siècle. Cette objectivation de la responsabilité civile a parfois inquiété les moralistes pour lesquels la subjectivité de la faute serait le substrat inhérent à un fondement moral de la responsabilité juridique. Or c'est là une conception bien étriquée de la morale et de la responsabilité dont la philosophie contemporaine brise le moule étroit : aujourd'hui les exhortations se font pressantes en faveur d'une « éthique de la responsabilité », voire d'un « principe de responsabilité » dont la portée conforte singulièrement l'évolution juridique de la responsabilité civile au XXe siècle.
[...] Roubier, Théorie générale du droit : histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, Sirey 2e éd ; G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDG, 4e éd ; Ph. Jestaz, L'avenir de droit naturel ou le droit de seconde nature, cette Revue Responsabilité civile : G. Viney, Le déclin de la responsabilité individuelle, LGDJ ; Effets, LGDJ ; P. Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 3e éd ; A. Tunc, La responsabilité civile, Economica ; Ph. [...]
[...] Le principe indemnitaire L'éthique de la responsabilité impose la recherche d'une totale équité par laquelle la victime est totalement indemnisée des dommages causés par le responsable, sans pour autant effectuer un enrichissement de ce fait : l'accident ne saurait être le dé d'une loterie à qui perd, gagne. Le principe indemnitaire exige donc que l'indemnisation ne soit pas supérieure aux préjudices subis ce qui entraîne deux conséquences corrélatives : l'interdiction des cumuls, et la non-reconnaissance en droit français des dommages-intérêts punitifs. [...]
[...] accidents du travail, responsabilité administrative) (45). Cette dissociation est particulièrement caractérisée lorsque la victime a déjà été indemnisée. Certes la constitution de partie civile ne devient pas caduque et la victime n'est pas exclue du procès pénal, si le préjudice n'a été réparé qu'après cette constitution, quoiqu'antérieurement à la condamnation de l'individu poursuivi (Crim oct. 1965) (46). Il demeurait cependant admis que si le dommage avait été réparé avant que la victime ne se constitue dans la procédure pénale, elle devenait irrecevable à agir, faute de pouvoir désormais invoquer un préjudice actuel. [...]
[...] Viney, Vers un élargissement de la catégorie des personnes dont on doit répondre, D. 1991.Chron.157 ; F. Monéger, Le rapprochement de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Ingremeau oct. 1990) et de la Cour de cassation (arrêt Blieck mars 1991) en matière de responsabilité du fait des personnes soumises à la surveillance d'autrui, RD sanit. soc ; Y. Chartier, La Cour de cassation et l'évolution du droit, Rapport C. cass.1993, p Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : B. [...]
[...] Huet. Abandon du discernement : F. Warembourg-Auque, Irresponsabilité ou responsabilité civile de l'infans, cette Revue 1982.329 ; Civ. 2e déc. 1984, cette Revue obs. Huet ; G. Viney, La réparation des dommages causés sous l'empire d'un état d'inconscience, un transfert nécessaire de la responsabilité civile vers l'assurance, JCP 1985.I.3189 ; C. Lapoyade-Deschamps, Les petits responsables, D. 1988.Chron.299 ; F. [...]
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