Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ».
Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi.
Le USA PATRIOT Act (qui signifie en français « Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ») est une loi américaine qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush, le 26 octobre 2001.
Le 11 septembre 2001, des attentats contre les Etats-Unis causaient la mort de 3000 personnes et détruisaient l'un des symboles américains, le World Trade Center et ses tours jumelles. Le PATRIOT Act est l'une des conséquences directes de ces attentats. Elle renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis comme le FBI, la CIA ou encore l'armée. Elle fut considérée comme une loi d'exception, dont les dispositions n'étaient valables que pour quatre années.
Les différents objectifs, les « axes » du PATRIOT Act sont annoncés et classés en titres (...)
[...] De par son organisation politique, l'Europe ne réagit pas exactement de la même façon que les Etats-unis. Soumis à un contrôle des libertés fondamentales supérieur matérialisé entre autre par la CESLFDH et le Parlement Européen qui s'attribue ce rôle, les Etats européens sont plus soumis que les Etats-unis. Le gouvernement fédéral américain permet bien plus de dérives que l'organisation générale Européenne du fait de son absence d'instrument de sauvegarde des libertés fondamentales. De plus, la coopération entre Europe et États-Unis en matière de renseignement tend à uniformiser les pratiques. [...]
[...] Le texte final est adopté par le Sénat le 2 mars, par la Chambre des représentants le 7 mars, et il est signé par le Président Bush le 9 mars dispositions deviennent ainsi permanentes et les deux autres sont reconduites pour quatre ans. Les modifications apportées au Patriot Act initial sont mineures et peu nombreuses. Le champs d'application des articles concernant les écoutes téléphoniques et l'accès aux fichiers personnels (dossiers personnels auprès des hôpitaux, des cabinets médicaux, des bibliothèques, des banques, des hôtels et autres entreprises) est limité en mettant en œuvre une procédure judiciaire pour leur application. Le nouveau texte ordonne également la destruction des informations obtenues par erreur sur des américains innocents. [...]
[...] Il s'agit d'un véritable chèque en blanc donné aux agents fédéraux. L'agent doit simplement certifier que l'information recherchée est pertinente dans la recherche d'un crime en exécution Le juge doit délivrer l'autorisation, dès réception de l'attestation, même s'il n'est pas d'accord avec la procédure engagée. Le rapport au terrorisme aidant, il suffit d'avoir eu, à son insu, quelque rapport que ce fût avec un ou plusieurs suspects pour se trouver à son tour susceptible de subir autant de perquisition, de mesures de surveillance. [...]
[...] Peut-on craindre que l'Europe prenne exemple sur le Patriot Act des Etats- Unis ? C'est une des questions essentielles que l'on aurait dû se poser suite à la déferlante médiatique du 11 septembre. On peut considérer que l'Europe tend à s'orienter vers le nouveau système américain mais s'agit-il vraiment de l'exportation d'un modèle ? Quand on considère la rapidité des prises de décision suite aux attentats au niveau mondial, n'est-ce pas plutôt un sentiment mondial de peur et de paranoïa qui justifie les choix effectués au niveau européen notamment ? [...]
[...] En France, la durée a été fixée à un an. Les États-Unis envisagent quant à eux de faire passer le délai légal de 3 mois à 2 ans. De plus, les attentats en Europe (Londres et Madrid) sont une occasion pour les gouvernements européens de développer et de légitimer des procédures dérogatoires au droit commun déjà en place. On constate que la balance oscille régulièrement entre un renforcement des mesures (au gré des attentats et de la part des gouvernements) et un freinage de ces mesures au niveau européen (le Parlement restant fortement attaché aux libertés fondamentales). [...]
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