Les états généraux : le rôle des représentants sous l’ancien régime - composition, rôle et déclin

Résumé du document

Document composé de l'analyse de deux textes.
Texte 2 :
Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484.
Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la cour. Ils cédèrent sur la composition du conseil de régence comme sur le vote de l'impôt. Leur échec renforça pour longtemps l'absolutisme royal. Lorsque Louis XI mourut le 30 août 1483, les états généraux convoqués pour canaliser le mécontentement semblèrent une occasion unique de brider l'absolutisme royal. Pour la première fois, la représentation des trois ordres fut organisée pour l'ensemble du royaume. Ce fut la première apparition du terme de "tiers état" dans les textes. Les 284 députés se réunirent à Tours le 5 janvier 1484 et se répartirent en trois ordres, mais en six "nations" (les grandes généralités financières). Le 15 janvier, le chancelier ouvrit les débats, le 26, on décida de rédiger un cahier général, élaboré par 36 députés, qui résumerait les revendications contenues dans les cahiers des bailliages. Un premier problème majeur concernait la constitution du conseil de régence; les états avaient peur de désobliger les princes et n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les candidats. Le 9 février, Philippe Pot, député de Bourgogne, prononça un discours célèbre, d'inspiration presque démocratique, où il insistait sur les droits des états et proposait un système pour désigner les candidats ; son projet fut rejeté et le conseil provisoire dominé par Anne de Beaujeu devint définitif. La seconde question essentielle était celle du vote de l'impôt, dont les états voulurent faire un droit national. Le 20 février, ils exigèrent la communication de l'état des dépenses et des recettes. On leur fournit des documents manifestement falsifiés, et ils n'accordèrent que pour deux ans la somme levée chaque année depuis 1440, en réclamant une nouvelle convocation. Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indemnités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance. Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ? On verra, dans un premier lieu, l'influence de ce tournant sur la composition des Etats généraux, et dans un second lieu, ses effets sur le rôle de cette institution.

Texte 6 :
Sieyès, Qu'est ce que le Tiers Etat ?, 1789.
Né à Fréjus, le 3 mai 1748, Sieyès est un métaphysicien politique. Il eut beaucoup d'idées nouvelles, écrivit de nombreuses brochures politiques et trouva quantité de mots heureux faisant image, qui le rendirent très populaire. Député de Paris aux États généraux, il fut le rédacteur du serment du Jeu de Paume, proposa la fusion des trois ordres et la constitution des États généraux en Assemblée constituante ; il eut l'idée de la division de la France en départements ; membre de la Convention, il vota la mort de Louis XVI sans sursis ni appel au peuple ; il présida la Convention, et, plus tard, il fit partie du Conseil des Cinq Cents. Sieyès fut membre et président du Directoire, puis consul ; il prépara le 18 brumaire et sous l'Empire, il fut créé comte et sénateur ; il devint président du Sénat. Il avait été ambassadeur à Berlin en 1798. Sieyès fut aussi membre de l'Institut en 1795, dans la classe des Sciences morales et politiques ; à l'organisation de 1803, il fit partie de la deuxième classe dont il fut président et où il occupa le fauteuil de Jean-Sylvain Bailly. Exclu par l'ordonnance de 1816, il fut exilé en Hollande et ne rentra en France qu'en 1830 ; il fit partie de l'Académie des Sciences morales et politiques de 1832 et mourra le 20 juin 1836 à Paris. Le Tiers se plaignait surtout de supporter la quasi-totalité des impôts (taille, capitation, vingtième, gabelle), les ordres privilégiés s'en trouvant exemptés. Les paysans devaient, en outre, la dîme au curé, la corvée et le cens au seigneur. Les classes libérales nourrissaient d'autres griefs. Les bourgeois cultivés, enrichis dans les affaires, s'indignaient d'être tenus à l'écart des grandes charges de l'Etat. Conscients de leur propre valeur, ils n'acceptaient plus d'être traités en inférieurs par la noblesse et voulaient participer aux affaires politiques. En août 1788, le pays apprit la décision du roi de convoquer les états généraux pour le printemps suivant. Selon une tradition séculaire, les électeurs étaient invités à exposer par écrit leurs revendications et leurs voeux dans des "cahiers de doléances", chaque ordre présentant un cahier par bailliage. Pour le Tiers, qui votait au suffrage indirect, chaque cahier devait résumer les revendications exprimées dans les cahiers des paroisses ou des corporations. Mais les électeurs, qui n'étaient pas toujours capables de rédiger eux-mêmes leurs textes, demandèrent souvent l'aide du curé ou d'une personnalité d'une région. Parfois, ils se bornèrent à recopier un modèle établi à l'avance. On compta, au total, près de 50 000 cahiers. De grandes divergences s'y faisaient sentir; cependant, dans l'ensemble, le ton était mesuré et les témoignages de fidélité à la monarchie abondaient. La grosse majorité des électeurs réclamait l'égalité devant l'impôt, l'abolition des droits déodaux et des abus de justice, la suppression de la censure et surtout une Constitution qui définirait les droits des Français et garantirait les libertés individuelles. Nul ne souhaitait alors des transformations révolutionnaires.