L'Etat et les libertés publiques

Extraits

[...] D'un côté, la liberté autonomie s'oppose à l'emprise croissante de l'Etat dans les relations privées, d'un autre côté, l'intervention publique est sans cesse sollicitée pour que les libertés puissent s'exercer. B. L'Etat-providence et les libertés publiques. L'édifice de libertés, mis en oeuvre par l'État libéral, restait fragile, ébranlé par les conflits sociaux. La première guerre mondiale et les crises économiques ont provoqué une remise en question de l'idéologie libérale. Il ne s'agissait plus seulement de canaliser l'action de l'État et de contrôler le pouvoir, mais de l'amener à se transformer en État-providence au bénéfice en particulier des plus démunis. [...]

[...] Il convient donc de cerner dans un premier temps le rôle de l'Etat face aux libertés publiques, afin de montrer que ce dernier n'a pas toujours été antinomique aux libertés mais au contraire qu'il est indispensable pour l'existence des libertés. Ainsi nous verrons dans quelles mesures l'Etat peut intervenir et où se trouvent les limites des libertés publiques. I. L'Etat et les libertés publiques : de l'éloignement à l'intervention. Ecarté dans un premier temps dû à la conception traditionnelle, l'Etat se voit reconnaître le rôle d'intervenant dans la sphère des libertés publiques avec la conception moderne. A. [...]

[...] Les droits économiques et sociaux de l'individu sont dès lors proclamés en premier lieu avant les libertés classiques (art. 39). Paradoxalement, les constitutions énonçaient des droits économiques et sociaux de l'individu, mais également des libertés classiques. L'efficience de ces mécanismes était obérée par la nécessité d'établir une organisation socialiste de l'économie et de l'État. En outre, les droits s'accompagnaient de devoirs sociaux qui devaient être accomplis dans l'intérêt général et qui, s'ils n'étaient pas respectés, étaient niés à ceux-là qui les violaient (art. [...]

[...] L'Etat ennemi. La conception de la liberté en tant que réserve de la personne humaine, résulte de la doctrine libérale du XVIIIe siècle et se développe au XIXe siècle : les droits énoncés sont des droits individuels. Ce sont aussi des droits-libertés, c'est-à-dire des droits impliquant une abstention de l'État, sans exiger de sa part une action positive. On parle aussi d'Etat de droit. Les libertés ne concernent alors que l'individu, non le groupe. Cette vision, propre aux homme de l'Ancien Régime était guidée par le rejet catégorique d'un Etat despotique et bafouant les droits octroyés par Dieu. [...]

[...] ) ce qui implique dans la majeure partie des cas, un engagement important de fonds publics. Pour s'en tenir à quelques exemples, on peut évoquer le préambule de la constitution de 1946 et la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 donne une place importante aux droits collectifs, c'est-à-dire aux droits reconnus à une personne juridique plus large qu'une personne physique. Ainsi, le dixième article du préambule énonce que : La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement La Constitution de 1848 déclare que l'Etat se voit obligé à des interventions positives envers les citoyens comme l'obligation de protection, d'instruction, d'assistance, de procurer du travail (article 8 du Préambule). [...]