Date du 18ème siècle. Idée selon laquelle, l'Etat ne peut agir qu'en vertu d'une loi. Type d'organisation du pouvoir dans laquelle il existe une hiérarchie des normes. Plusieurs versions. Plusieurs manières de l'envisager. Selon que l'on considère que l'Etat est soumis à des règles formelles de procédures.
Autre conception dans laquelle les autorités devraient agir en vertu d'une règle de fond, de contenu. Pourrait distinguer l'Etat de droit selon que seule l'administration est soumise aux règles supérieures. Dans une autre thèse, le législateur lui-même devrait agir dans le respect des règles supérieures (...)
[...] L'Etat de droit échoue à garantir la liberté. Qu'ai-je le droit de faire sans que l'Etat intervienne ? Le système pensé au 18ème siècle ne garantit que la liberté politique. Pas que la loi ne sera pas oppressive. Le fait que le système soit hiérarchisé est une condition, mais ne garantit pas la liberté en tant que telle. Aujourd'hui, on ne se satisfait plus de la seule liberté politique. On ne peut même pas dire que cette théorie ait été si convaincante que cela. [...]
[...] Théorie du droit l'état de droit inévitable Date du 18ème siècle. Idée selon laquelle, l'Etat ne peut agir qu'en vertu d'une loi. Type d'organisation du pouvoir dans laquelle il existe une hiérarchie des normes. Plusieurs versions. Plusieurs manières de l'envisager. Selon que l'on considère que l'Etat est soumis à des règles formelles de procédures. Autre conception dans laquelle les autorités devraient agir en vertu d'une règle de fond, de contenu. Pourrait distinguer l'Etat de droit selon que seule l'administration est soumise aux règles supérieures. [...]
[...] Quant à l'idée que l'introduction d'un organe de contrôle de constitutionnalité des lois a pour mérite de garantir les droits fondamentaux, on doit souligner qu'on fait référence à la liberté individuelle, ca n'a rien à voir avec la théorie de l'Etat de droit. En ce sens l'Etat de droit n'est qu'une tautologie. Si l'Etat de droit est une série de normes hiérarchisée, tout Etat l'est, car le droit est alors un ordre juridique, or l'Etat est un ordre juridique par définition. [...]
[...] Ensuite, les auteurs changent sur les moyens à mettre en œuvre. Ce qui est important est la liberté politique. Peu importe que les lois soient sévères voire très sévères, voire oppressives. Néanmoins, de la séparation des pouvoirs on peut attendre d'autres effets collatéraux. Plusieurs manières d'opérer la modération. On voit bien que la démocratie présuppose l'Etat de droit, dans lequel existe une certaine hiérarchie des normes. On veut que n'importe quelle décision dans l'Etat soit prise en application d'une règle. [...]
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