L'histoire des collectivités territoriales « se confond (…) avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d'une autonomie juridique au profits d'entités locales » (M. Verpeaux).
Les progrès de l'autonomie locale ont été lents, et ce n'est que dans la Constitution de 1946 que sont reconnues constitutionnellement les collectivités territoriales. Cette consécration sera confirmée par la Constitution de 1958. Puis, par la suite, à la fin des années 60, un important mouvement de décentralisation sera enclenché.
Avant toutes considérations juridiques, il faut partir du contexte pour comprendre pourquoi les autorités ont entrepris ce mouvement de décentralisation. Pour ce faire, on peut partir du constat que la décentralisation bénéficie à notre époque d'un a priori favorable. De tous les côtés on a en effet tendance à affirmer que la décentralisation est, en soi, souhaitable. Or, ce ne fut pas toujours le cas. Les collectivités locales françaises n'ont jamais bénéficié, depuis deux siècles, du même prestige que les collectivités locales chez nos voisins européens comme l'Italie ou encore l'Espagne. La prévalence de l'Etat sur les autres collectivités est un des traits de notre histoire. L'Etat a été la collectivité de réalisation par excellence des aspirations des Français. Il a en effet été l'agent des transformations économiques et sociales, et en a retiré un prestige certain. Les Français ont donc fait confiance à leur Etat. Or, cette confiance s'est peu à peu effritée, le doute s'est installé et la légitimité de nombre de ses interventions en a été affectée. La décentralisation est alors apparue comme indispensable pour apporter ce que l'Etat ne semblait plus en mesure de faire.
[...] Ce référendum permet l'introduction d'une véritable démocratie participative directe puisque si la réponse à la question posée lors du référendum est oui la décision est alors automatiquement adoptée. Dès l'on constate que ces mécanismes permettent réellement d'assurer de manière effective une meilleure prise en compte des intérêts des administrés en les faisant directement participer. Et cette prise en compte n'est possible que par l'intermédiaire du mécanisme de la décentralisation qui permet aux collectivités de gérer le local au niveau du local. [...]
[...] C'est d'ailleurs celle que l'on retrouve dans les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983. La 1ère loi crée un cadre d'autonomie aux collectivités en posant un certain nombre de principes. Parmi ces principes, l'on retrouve l'idée d'un transfert par blocs entiers de compétences, permettant ainsi de mettre fin aux financements croisés et aux compétences concurrentes. Autre principe relatif aux transferts de compétences, c'est le principe du transfert concomitant de compétences et de moyens humains et financiers : si l'Etat transfère des compétences, il doit donc s'assurer aussi de transférer les moyens financiers permettant à la collectivité de mettre en œuvre ces compétences. [...]
[...] On peut donc dire que le propos tenu par Sieyès devant l'Assemblée Nationale le 7 septembre 1789, conserve toute sa pertinence. Il a en effet affirmé que La France n'est point une collectivité d'Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout Bibliographie : - Droit des collectivités locales, Jean Bernard Auby. - Droit des collectivités territoriales, Bertrand Faure. [...]
[...] Par ailleurs, outre les DOM, les ROM et les COM, il convient de faire mention du cas particulier de la Nouvelle-Calédonie. En effet, avec la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 et la loi organique qui s'en est suivie le 19 mars 1999, l'Etat a franchi un pallier supplémentaire en octroyant à la Nouvelle-Calédonie un pouvoir législatif. Ainsi, certaines délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont le caractère de lois du pays Sans compter que dans le cadre des Accords de Nouméa du 5 mai 1998, il est fait référence à la notion de citoyenneté de la Nouvelle- Calédonie. [...]
[...] La France est encore un Etat unitaire décentralisé : elle reconnaît la libre administration des collectivités territoriales, non leur libre gouvernement La décentralisation est donc bel et bien administrative et non politique. B Un encadrement suffisant au regard de la situation des territoires ultra-marins? La Constitution établit des catégories de collectivités en outre- mer : d'une part, l'on a les DOM et les ROM (Martinique, Réunion, Guyane, Guadeloupe), d'autre part, les COM (Mayotte, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française et St Barthélémy), et enfin, la Nouvelle- Calédonie et les TAAF possédant chacune des particularités. [...]
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