Le contrat est un acte passé entre deux personnes. Les deux ont des obligations l'une envers l'autre. Il s'agit de prestations. Les prestations contractuelles sont donc les obligations du créancier. Mais dans certains types de contrat les cocontractants sont chacun à leur tour créancier. Par conséquent ils sont tous les deux titulaires de prestations. Il faut donc qu'un certain équilibre du contrat soit respecté. En effet, il arrive qu'un déséquilibre s'installe au sein d'un contrat du fait de la qualité des cocontractants, il suffit qu'un contractant soit plus fort ou mieux informés que l'autre.
A ce moment-là, le contractant plus fort peut user de sa position et créer un abus vis-à-vis de l'autre contractant. De plus il est possible que les prestations créent un déséquilibre du fait de leur non réalisation. Par conséquent il difficile de pouvoir juger de l'équilibre d'un contrat, car beaucoup de choses rentrent en compte dans la réalisation de l'équilibre d'un contrat. Mais tant le législateur que le juge ont dû trouver des solutions à cette question de l'équilibre des prestations contractuelles (...)
[...] II ) Le déséquilibre dû aux prestations. Le législateur a mis en place un cadre précontractuel, pour éviter qu'un déséquilibre au sein du contrat soit érigé. Cependant cela n'empêche pas qu'une fois le contrat conclu, le déséquilibre peut naître après C'est à ce moment là que le contractant lésé peut intervenir et demandé des réparations. Il y a donc différente sanction possible selon la nature du déséquilibre A'- Les cas de déséquilibre possible. Le déséquilibre peut s'effectuer à différent moment du contrat. [...]
[...] De plus il s'agit d'éviter les contentieux en matière de contractant du à un déséquilibre. Le déséquilibre peut en effet être très vite causé du fait de la situation des cocontractants. Les prestations ne sont pas les mêmes et par conséquent, l'abus d'un des contractants pourrait nuire, voire changer le contenu même du contrat au vue de l'autre contractant. Il est très difficile de pouvoir apprécier un déséquilibre. Car il faut toujours se placer par rapport au cocontractant lésé, ce dernier doit justifier d'une position de faiblesse par rapport à l'autre cocontractant. [...]
[...] En effet pour le cas des lésions, la sanction possible est la récision. Il s'agit d'une nullité relative à l'acte. Mais pour que cette nullité soit possible il faut que le déséquilibre soit prouvé par la victime de la lésion. Ensuite le juge apprécie la lésion au moment de la formation du contrat. Si la récision est prononcée alors il y aura un anéantissement rétroactif du contrat. On revient au statu quo ante et par conséquent cela implique des restitutions si l'acte a été exécuté. [...]
[...] L'équilibre des prestations contractuelles Le contrat est un acte passé entre deux personnes. Les deux ont des obligations l'une envers l'autre. Il s'agit de prestations. Les prestations contractuelles sont donc les obligations du créancier. Mais dans certains types de contrat les cocontractants sont chacun à leur tour créancier. Par conséquent ils sont tous les deux titulaires de prestations. Il faut donc qu'un certain équilibre du contrat soit respecté. En effet, il arrive qu'un déséquilibre s'installe au sein d'un contrat du fait de la qualité des cocontractants, il suffit qu'un contractant soit plus fort ou mieux informés que l'autre. [...]
[...] En effet ceci permet de rétablir un équilibre. Si les cocontractants n'ont pas à leurs dispositions la même connaissance sur les prestations de l'autre, il faut faire en sorte que le déséquilibre soit estompé. Ceci est un des moyen de rétablir l'équilibre des prestations contractuelles. Mais il y a également d'autre moyen d'action. Il s'agit ici de se placer dans les contrats qui ont vocation à la consommation. En effet le législateur a permis au cocontractant moins informés de revenir sur sa position pendant un certains délai. [...]
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