L’équilibre économique du contrat

Résumé du document

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice.
Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste ».
Les contractants sont libres de conclure ou non (liberté contractuelle), d'exprimer leur consentement comme ils le souhaitent (consensualisme) et sont ensuite tenus de respecter leurs engagements (force obligatoire des contrats). Ainsi, partant du postulat que les parties à un contrat sont forcément égales, le Code Civil de 1804 n'a pas prévu beaucoup de mécanismes de protection des parties.
Or, notamment avec le développement des techniques modernes (contrats d'adhésion, internet, commerce…) l'équilibre entre les contractants a été faussé. Le droit –rejoignant en cela la morale- a donc renforcé la protection des parties notamment la partie la plus faible.
Depuis une trentaine d'années, la montée en puissance du droit de la consommation illustre ce phénomène de même que tous les fondements à l'annulation des contrats. Cette évolution marquée par la volonté de protéger la partie faible est fondée sur la notion de bonne foi reposant sur l'article 1134 alinéa 3 du Code Civil. La bonne foi est une notion subjective, fluctuante qui renvoie à des concepts tels que l'honnêteté, la loyauté, l'équité.
Bref, la bonne foi exige notamment que les parties à un contrat soient dans une situation d'égalité. Or, l'égalité suppose un équilibre notamment économique. L'équilibre économique dans un contrat se manifeste par une équivalence entre les prestations des parties. Cela signifie que si une partie exécute une prestation à l'égard d'une autre, son cocontractant doit aussi, en retour, exécuter une prestation selon le mécanisme que l'on peut qualifier de « donnant-donnant ».
Certes, dans le cadre des intentions libérales les obligations du receveur ne sont pas économiquement équivalentes à celles du donateur mais il s'agit d'un cas particulier. L'équilibre économique est donc protégé –et de plus en plus-.
Mais à force de protection, l'inévitable question qui surgit est : Jusqu'où protéger l'équilibre économique du contrat pour ne pas aller trop loin ? Comment éviter que l'intervention du droit dans les contrats fasse de tout à chacun un incapable majeur selon l'expression de Malaurie et Aynès ?
La protection de l'équilibre économique ne doit pas conduire à une surprotection d'une des parties ce qui aboutirait à se retourner contre celui initialement protégé.
La prudence est donc de règle. Elle l'est aussi quant au choix de la sanction la plus adaptée au but poursuivi par les contractants. Celle classique sui consiste à frapper le contrat de nullité ce qui suppose une action en justice et qui de ce fait, présente des inconvénients (lenteur et disparition du contrat). Or cette disparition est souvent source de déperdition économique pour les parties. Est donc plus intéressante une autre forme de protection de l'équilibre : le forçage du contrat.
Ainsi, il convient tout d'abord de prévenir (I). Mais si cela ne suffit pas, il faut ensuite trancher. Sous ce second aspect, le droit civil dispose d'une protection a posteriori de l'équilibre (II).