Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des idées et des techniques, et reconnaissent qu'une prise de conscience écologique au niveau planétaire à commencé à se faire. Ils dénoncent les dérèglements économiques (fruits hors saison...), démographiques, et plus largement, détérioration de la biosphère.
Ils vont très loin dans leur analyse et on retrouve des échos de cette analyse en France dans les écrits du philosophe Guermorin "terre-patrie". Il évoque notamment les trois âges de l'humanité (1er temps jusqu'au 17ème siècle : lutte contre la nature pour en devenir le maître. 2ème temps jusqu'avant la révolution industrielle : équilibre entre l'homme et la nature où on a pris conscience des ressources de la nature mais qu'on les a pas encore exploitées. On fait correspondre à cette époque les physiocrates. 3ème temps : destruction progressive de la biosphère. Croissance exponentielle depuis la fin de la seconde guerre mondiale).
Les principales atteintes sont la désertification, la déforestation tropicale, la diminution voire la disparition de la diversité biologique, le changement climatique (à l'origine du protocole de Kyoto), l'extension des zones de sécheresse, la population de la planète en 2050.
Cette menace planétaire va donner des arguments aux écologistes fondamentalistes pour retirer à l'homme le droit d'assurer sa propre sauvegarde et reconnaître à la nature le droit d'agir aux lieux et places des hommes (...)
[...] A lui seul, ce bruit a justifié la mise en place de la directive bruits ambiants. L'énergie sonore a augmenté et sa durée s'est étalée dans la journée Section 1 Prévention. Décret classement des voies bruyantes 95-21 du 9 janvier 1995. très important car permet de mettre en place une nomenclature des voies bruyantes en France. Cette nomenclature a un effet préventif car permet aux CT de tenir compte de ce facteur dans leurs politiques. A côté du décret, il existe toute une série de mesures de prévention du bruit : baisse de vitesse, aménagement de couloirs dans Paris. [...]
[...] On trouve à la tête de chaque bassin un préfet coordonnateur de bassin (c'est en général le préfet de la région la plus importante), à ses côtés, le directeur régional de l'environnement (assure une fonction de délégué de bassin), avec à ses côtés le directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin, puis les agences de l'eau, un comité de bassin (parlement de l'eau dans lequel on trouve les différents acteurs associés à la gestion de l'eau au niveau du bassin) C'est un découpage écologique qui est repris dans la directive cadre sur l'eau en 2002 au niveau européen. Quand on codifie l'eau au niveau communautaire, on s'inspire du modèle français. [...]
[...] La première AAI concernant l'environnement est arrivée tardivement. On en compte 2 : commission nationale du débat public. Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Ces deux AAI constituent des sujets d'étude intéressants. On a des institutions nouvelles en pleine mutation. I. La commission nationale du débat public. (CNDP) Elle trouve son origine dans la fascination qu'éprouve un certain nombre de personnes en France pour les institutions organisant un débat public en amont de grands projets (autoroute, aéroport, port, ligne à haute tension, centrale nucléaire et plus particulièrement, les commissions qui existent aux USA et au Canada pour engager le dialogue avec les riverains de grands infrastructures de transport à venir. [...]
[...] Illustration des conditions de mise en cause des personnes publiques Personnes susceptibles d'être mises en cause. On pense au maire : application de l'article L 2212-2 5ème du CGCT : le maire doit utiliser ses pouvoirs de police pour prévenir et faire cesser les fléaux calamiteux. Cet article prévoit aussi une obligation pour le maire d'agir d'urgence pour toute mesure d'assistance et de secours et s'il y a lieu, de provoquer l'administration supérieure, à savoir le préfet. Dans ce type de contentieux le maire est le plus directement visé et est l'acteur public dont la responsabilité pénale est la plus recherchée du point de vue statistique. [...]
[...] Les territoires concernés sont donc immenses et les sinistres concernés sont des sinistres ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance au titre de garanti des cata naturelle. Mais cela est sévère pour les propriétaire : cela s'applique au propriétaire avant l'actuel propriétaire : information concerne le propriétaire lui-même et les propriétaire précédents. Mais on souhaite une information transparente. Le vendeur ou le bailleur doit établir une liste des sinistres subis par le bien pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé. Cela annexé au contrat de location ou dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. IV. [...]
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