« La gratuité c'est le vol ». Cette phrase qui est le titre du livre écrit par Denis Olivennes ex-président de la FNAC au sujet du téléchargement est à l'origine de bien des contestations idéologiques. Ce tout petit livre fut d'ailleurs lui aussi à l'origine de grands débats idéologiques et parlementaires. Et plus encore, il est à l'origine de la réflexion de la loi Hadopi, aujourd'hui en phase d'adoption au sein du Parlement français.
Cependant au-delà de cette phrase, c'est le téléchargement illégal qui pose problème depuis plusieurs années à notre société telle qu'elle est devenue depuis l'ère numérique. Comment peut-on avoir aujourd'hui à disposition une somme d'information gigantesque grâce à internet sans ne pas vouloir en profiter… Au fond avec une simple connexion à internet nous avons accès à quasiment tout ce que nous voulons. C'est dans cet esprit d'échange que se sont développés les réseaux peer to peer. Le but premier étant de pouvoir partager avec un grand nombre de personnes des fichiers, ce que l'on appelle aujourd'hui communément le téléchargement illégal n'en étant qu'un détournement.
[...] Sauf que derrière tout cela on oublie l'accès à la culture qui peut passer par le téléchargement de nouveaux artistes pour ensuite les soutenir Que l'on soit pour ou contre, le téléchargement illégal est aujourd'hui interdit par la loi en ce qu'il met à disposition d'un grand nombre de personnes une œuvre protégés par le droit de la propriété intellectuelle et donc prive l'auteur, les majors et autres intermédiaires de l'exercice de leurs droits et notamment qui doivent leur apporter de quoi vivre. Si l'interdiction en elle-même était facile à mettre en place, une loi suffisant pour cela, les mesures visant à l'empêcher sont encore à l'origine de tous les débats. La première idée fût de supprimer purement et simplement le peer to peer. Puisque c'était grâce à ce procédé que les fichiers étaient transférés d'un internaute à un autre. Cependant en lui-même ce n'est pas le procédé qui est illégal, mais l'usage qui en est fait. [...]
[...] Art L331-18 du CPI : 'Autorité de régulation des mesures techniques est composée de six membres nommés par décret. Outre le président de la commission mentionnée à l'article L. 311-5 qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative, ses membres sont : Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ; Un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ; Un membre désigné par le président de l'Académie des technologies, en raison de ses compétences en matière de technologies de l'information ; Un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. [...]
[...] Pourtant par cette décision, elle enlève une des contradictions posées par un grand nombre d'utilisateurs sur les MTP et la copie privée. Les MTP mises en place par les éditeurs peuvent empêcher la copie, et ce, même au détriment de la copie privée 2 : une efficacité impossible L'abandon par les acteurs est aussi peut-être dû au fait, que toute mesure de protection est amenée à être cassée ou contournée. En effet quoi de plus simple que de réenregistrées grâce aux magnétophones et autres magnétoscopes qui existe. [...]
[...] Son activité en ce qui concerne la régulation a donc été quasi nulle. Les litiges concernant l'interopérabilité ont cependant existé, mais devant les tribunaux classiques. Le nombre d'affaires concernant des CD qui ne pouvaient être lu sur un autoradio de voiture, ou les morceaux téléchargés en ligne qui n'étaient compatibles qu'avec un seul type de lecteur, car encodé dans un format spécial. L'ARMT n'a donc effectué depuis 2 ans que sa mission de veille puisqu'elle a effectué un certain nombre d'auditions dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et leur protection. [...]
[...] C'est la raison de l'insertion dans la loi de la notion d'interopérabilité et de la création de l'autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Pourquoi ces mesures techniques de protection qui semblaient être une solution efficace à la contrefaçon d'œuvres sont-elles abandonnées tant au niveau européen que national ? Il convient donc tout d'abord de s'intéresser à la controverse qui existe sur ces mesures techniques de protection et notamment sur l'ARMT, mais aussi d'étudier les raisons du déclin de ces mesures et quel avenir elles peuvent avoir avec HADOPI notamment. [...]
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