Les exposés précédents, notamment celui sur la logique d'une télévision commerciale, vous ont montré combien la publicité est vitale pour les chaînes de télévision, qu'elles soient d'ailleurs publiques ou privées, puisqu'elle constitue soit la totalité soit une part non négligeable de leurs ressources financières.
L'état des lieux du CSA (en juillet 1998 pour préparer la loi sur l'audiovisuel) souligne d'ailleurs cette importance : « La question du financement publicitaire des chaînes de télévision et de ses conséquences sur l'équilibre économique des autres médias est au centre des débats (...) qu'il s'agisse de l'ouverture éventuelle à la publicité télévisée de secteurs aujourd'hui interdits, de l'alignement sur les règles européennes, ou des conditions de financement des nouvelles chaînes locales ou thématiques ».
Dans le cadre plus précis de l'étude de l'encadrement juridique de la publicité, nous allons essayer de montrer quelles sont les questions auxquelles le législateur a voulu répondre, à la fois en matière de conditions de diffusion et en matière de contenu. Nous essayerons d'être le moins rébarbatifs possible alors ne zappez pas !
[...] Ainsi, un rapport rendu à Jack Lang préconise notamment de rendre plus strict l'encadrement juridique des émissions de jeunesse comme c'est le cas en Suède, par exemple, où toute publicité adressée aux moins de 12 ans est interdite ou en Belgique, où les écrans de pub sont supprimés 5mn avant et après les émissions pour enfants. Même si la Commission Européenne a refusé l'année dernière d'aller dans ce sens, le lobbying de certains Etats sur le sujet est toujours fort. [...]
[...] Quant aux chaînes locales, leurs conditions sont plus souples à cause de la précarité de leur situation financière. Pour ce qui est des emplacements des plages de pub, la législation française insiste sur le fait qu'elles doivent intervenir lors de coupures naturelles dans les programmes (mi-temps d'un match de foot, par exemple). Le CSA a un droit de regard plus fort sur les coupures effectuées sur les chaînes publiques. Un régime particulier s'applique aux œuvres de cinéma dans une optique de protection du droit moral de l'auteur et aussi pour le confort du spectateur. [...]
[...] Tout d'abord, il convient de rappeler la définition de la publicité, donnée dans l'article 1er de la directive : Toute forme de message télévisé que ce soit contre rémunération ou paiement similaire, ou de diffusion à des fins d'auto-promotion par une entreprise publique ou privée dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession libérale dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris les biens immeubles, ou de droits et d'obligations Les principales conditions de diffusion à retenir sont les suivantes : D'abord, l'identification des messages, c'est-à-dire que le téléspectateur doit pouvoir clairement distinguer la publicité du reste des programmes. Par exemple, les chaînes ont l'obligation d'émettre des signaux sonores et visuels. Ensuite, la durée maximale de publicité autorisée est plafonnée à 15% du temps de transmission quotidienne c'est-à-dire 3 heures 36 minutes par jour ou 9 minutes par heure en moyenne. [...]
[...] Ainsi, on peut rappeler brièvement que dans le cas Loft Story, le CSA recommandait à M6 de respecter les dispositions relatives à l'incitation à une consommation de tabac et d'alcool Cet aspect particulièrement restrictif de la loi n'est pas sans poser de problèmes puisque, par exemple, lors de la Coupe du Monde de Football de 1998, un grande marque de bière américaine a du renoncer à sponsoriser l'événement. Les bannières publicitaires d'un stade peuvent exister mais hors du champs des caméras (ce qui devient très compliqué). Janine Langlois précise Je suis dubitative sur l'efficacité de cette mesure. Il n'y a pas moins d'alcooliques en France qu'en Italie où la publicité pour l'alcool est autorisée Cas des médicaments. [...]
[...] D'abord, la publicité clandestine est strictement interdite. Rappelons-en la définition. Il s'agit de La présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle dans un but publicitaire et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation. Une présentation est considérée intentionnelle notamment lorsqu'elle est faite contre rémunération ou paiement similaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
