Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II.
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er novembre 1861, après avoir passé l'agrégation de droit en 1890, il enseigne successivement à Caen, à Nancy, puis à partir de 1919 à Strasbourg, où il décède en 1935.
Son œuvre comprend essentiellement « Contribution à la théorie générale de l'Etat », « la loi, expression de la volonté générale », « confrontation de la théorie de la formation du droit par degré avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif Français, relativement à sa formation ».
S'inscrivant dans un courant fidèle au positivisme étatique, distinct de la démarche sociologique, Carré de Malberg a construit une véritable théorie générale de l'Etat en souhaitant substituer à l'idée de soumission envers l'Etat, celle de collaboration du citoyen aux taches de l'Etat. Favorable à une conception moderne de l'Etat, il veut bannir la puissance coercitive de l'Etat au profit d'une participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays, sans toutefois nier l'idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus. C'est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques.
Carré de Malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, au fondement de l'Etat moderne, selon lui, les différentes fonctions de l'Etat : législative, administrative et juridictionnelle. Il introduit en France le concept d'Etat de droit et développe celui d'organe.
L'idée principale de ces extraits est donc que les élections et réélections des représentants apparaissent comme un contrôle continuel et naturel des électeurs sur les élus.
Mais ce contrôle est-il une garantie parfaite à la souveraineté nationale ? Suffit-il d'élire ou de réélire un député ou un sénateur pour que l'on puisse réellement le contrôler ?
Selon Carré de Malberg, le système représentatif est du à la non aspiration du peuple à se gouverner par lui-même, même si la nation reste maîtresse de ses loi fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales. Par ailleurs il fait une comparaison entre le système qui lui est contemporain et ceux qui l'ont précédés, pour ensuite préciser que les électeurs sont la limite de la toute puissance législative.
Nous verrons donc dans un premier temps qu'il s'agit d'un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale, puis dans un second temps que le système des élections et réélections est un moyen de contrôle des électeurs sur la puissance législative.
[...] D'aucune façon, ce pouvoir ne peut être transmis à un autre corps politique, ni être aliéné, car il émane du peuple C'est donc dans le but de préserver la primauté du pouvoir législatif que le peuple reste le garant de la constitution et que donc, il élit les représentants du corps législatif. Toutefois aujourd'hui, le pouvoir exécutif et le pouvoir exécutif sont beaucoup liés qu'ils ne l'étaient à l'époque de Locke ou Carré de Malberg, ou même encore plus avant. [...]
[...] C'est donc les lois elles mêmes qui limitent, par l'intermédiaire des représentés, les pouvoirs des représentants. Ainsi, le régime des élections périodiques, fortifié par les institutions de publicité qui tendent, dans le parlementarisme moderne, à assurer le contrôle continuel des électeur sur les élus, fournit donc une certaine et réelle garantie de la limitation de la puissance suprême du parlement C'est donc avec la crainte de ne pas voir leur mandat renouvelé que les représentants (députés) vont dans la mesure du possible tenter de répondre aux attentes des représentés (électeurs). [...]
[...] La Nation, maîtresse de ses lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales Selon Raymond Carré de Malberg, le droit émane de l'Etat, mais par ses représentants, le peuple souverain contribue à l'élaboration des lois de la nation. Par conséquent il est constaté que l'Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique, et en conclut que le droit ne peut exister en dehors de l'Etat. Selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation Par conséquent il est légitime que la nation soit maîtresse du pouvoir législatif. [...]
[...] C'est donc pour cela que le système représentatif lui permet d'exercer sa souveraineté nationale, sans pour autant réellement y contribuer de façon directe. Il s'agit donc plus d'une démocratie semi directe (le pouvoir des citoyens est confié à des parlementaires) que d'une démocratie directe (le pouvoir est exercé par le peuple sans représentants, c'est-à- dire sans sénateurs ni députés, Chez Rousseau, la démocratie est l'exercice normal de la souveraineté du peuple, il était d'ailleurs pour une démocratie directe, tandis que Bergson introduit la démocratie dans une philosophie de la nature, ressemblant à celle d'Aristote. [...]
[...] Il introduit en France le concept d'Etat de droit et développe celui d'organe. L'idée principale de ces extraits est donc que les élections et réélections des représentants apparaissent comme un contrôle continuel et naturel des électeurs sur les élus. Mais ce contrôle est-il une garantie parfaite à la souveraineté nationale ? Suffit-il d'élire ou de réélire un député ou un sénateur pour que l'on puisse réellement le contrôler ? Selon Carré de Malberg, le système représentatif est du à la non aspiration du peuple à se gouverner par lui-même, même si la nation reste maîtresse de ses loi fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales. [...]
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