La décentralisation se traduit par un principe cardinal : la libre administration des collectivités territoriales. Ce principe voudrait que les collectivités locales soient dotées, entre autres, d'organes propres. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout comme les différentes collectivités territoriales, sont administrés par des organes qui leur sont propres. C'est dans cette optique que s'inscrit le sujet soumis à notre réflexion.
En effet, l'administration des EPCI peut être entendue comme étant l'ensemble des organes qui gèrent les affaires de la structure intercommunale. Il s'agit des différents organes propres qui interviennent dans l'organisation et le fonctionnement des établissements.
Cependant, l'administration des EPCI à fiscalité propre nous intéressera dans le cadre de cette analyse. L'étude va ainsi porter sur les trois catégories d'EPCI, à savoir les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines.
Par ailleurs, la réflexion sur un tel sujet revêt un intérêt certain car il permet d'appréhender le mécanisme et les règles d'organisation et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre.
Ceci va nous conduire à s'interroger sur la manière dont sont administrés les EPCI à fiscalité propre. De façon tout à fait pratique, il s'agira de voir comment sont gérés les établissements publics de coopération intercommunale.
Il faut juste rappeler que les règles d'organisation et de fonctionnement de ces EPCI à fiscalité propre sont inspirées par celles applicables aux collectivités territoriales de façon générale.
C'est ce qui va nous conduire à aborder, dans un premier temps, l'organe délibérant (I) et, dans un second lieu, les autres organes des EPCI à fiscalité propre (II) (...)
[...] Au total, l'exécutif de l'EPCI administre l'établissement intercommunal. Il gère les affaires courantes par l'intermédiaire du Président et du Bureau qui sont probablement plus à même de connaitre des affaires quotidiennes de l'institution intercommunale. CONCLUSION L'administration des EPCI à fiscalité propre n'a pas véritablement évoluée depuis la création des premiers EPCI à fiscalité propre. Ainsi, la loi Chevènement de 1999 a apporté une vision globale et regroupé les règles spécifiques applicables aux EPCI, règles désormais codifiées dans le Code général des collectivités térritoriales. [...]
[...] Sur ce fondement, les textes ne fixent pas de date particulière. Ils se limitent à préciser qu'à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, le doyen d'âge assure les fonctions de président. La durée du mandat du Président de l'EPCI est en principe de six ans mais cette dernière peut être interrompue par différentes situations dont le décès, la démission, l'inéligibilité ou l'incompatibilité postérieure à l'élection, la perte des droits civiques. Un président peut également perdre ses fonctions, suite à la décision du conseil municipal de sa commune de lui retirer sa fonction de délégué et de le remplacer par une autre personne. [...]
[...] Tout d'abord, l'organe délibérant peut, sur demande d'un sixième de ses membres, délibérer sur la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée de recueillir des éléments d'informations sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public d'intérêt communautaire. Ensuite, s'agissant de la création d'une police municipale, le conseil communautaire peut après délibération recruter des agents de police municipale qui seront mis à la disposition des communes membres. Et ce ci après une demande des maires des communes membres. [...]
[...] Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout comme les différentes collectivités territoriales, sont administrés par des organes qui leur sont propres. C'est dans cette optique que s'inscrit le sujet soumis à notre réflexion. En effet, l'administration des EPCI peut être entendue comme étant l'ensemble des organes qui gèrent les affaires de la structure intercommunale. Il s'agit des différents organes propres qui interviennent dans l'organisation et le fonctionnement des établissements. Cependant, l'administration des EPCI à fiscalité propre nous intéressera dans le cadre de cette analyse. [...]
[...] La désignation des délégués Aux termes de l'art. L. 5211-7 du CGCT, les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Ces derniers sont donc obligatoirement choisis parmi les conseillers municipaux mais il ne s'agit là que des trois catégories d'EPCI à savoir les communautés de communes, d'agglomérations et urbaines. [...]
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