La durée du prêt à usage: le prêteur peut-il demander la restitution de la chose sans besoin imprévu?

Extraits

[...] Une combinaison avec les règles de droit spécial Deux règles dérogent au droit commun qui est la justification d'un besoin pressant ( et lorsque le prêt est non assorti d'un terme A)Une dérogation au droit commun : La justification du besoin pressant L'article 1889 C.civ dispose : Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.”Cet article énonce ainsi la possibilité de raccourcir un tel délai et pour le prêteur de demander restitution à condition d'un besoin pressant et imprévu pour le prêteur. La jurisprudence qualifie le besoin pressant et imprévu de la chose d'une nécessité urgente et imprévisible. Ainsi, au vu de l'évolution de la jurisprudence quant au prêt à usage, l'intervention du juge pour qu'il fixe le terme disparaissait au profit d'un délai de préavis raisonnable. Seulement, une partie de la doctrine se montra désapprobatrice, regrettant la jurisprudence de l'arrêt du 12 novembre 1998, qui retenait un nécessaire recours au juge pour que fût fixé le terme du contrat. [...]

[...] La durée du prêt à usage «Prêter ce n'est pas donner», par cette expression, on peut comprendre que le prêt est le plus élémentaire des contrats puisqu'il engendre au moins une chose qui est celle de restituer la chose prêtée. C'est donc un contrat de restitution, à savoir une partie appelée l'emprunteur reçoit une chose d'une autre personne, le prêteur, afin de s'en servir, mais qu'il devra restituer. Ainsi, le contrat de prêt se forme au moment de la remise de la chose, le prêteur n'a aucune obligation, puisqu'il a remis la chose prêtée, seul l'emprunteur a l'obligation de restituer la chose.Il s'agit également d'un contrat unilatéral. [...]

[...] Le prêt est un contrat temporaire puisque la chose est destinée au prêteur. Il est ainsi différent de la vente car il n'est pas translatif de propriété. C'est aussi cet élément qui va le distinguer du don manuel car ce don est translatif de propriété, donc comme le prêt d'usage à titre gratuit. D'autre part, le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée ce qui veut dire que les risques de cette chose pèsent sur le prêteur en cas de perte de la chose ou cas fortuit. [...]

[...] La question que l'on peut dès lors se poser est de savoir si le prêteur peut-il demander la restitution de la chose sans besoin imprévu ? et peut- on mettre un terme au prêt alors qu'il n'y a pas de terme prévu ? Ainsi, en montrant que la durée du prêt à usage relève de règles de droit commun ces dernières doivent aussi se combiner avec des règles de droit spécial (II). L'application du droit commun au contrat spécial qu'est le commodat Pour étudier la différence entre la durée du prêt déterminé et indéterminé il est essentiel de relever les éléments caractéristiques du prêt à usage ( A). [...]

[...] Par conséquent, la Cour de cassation a entériné dans un arrêt du 29 septembre 1987 en déclarant nulle la clause de restitution en nature. On peut dès lors, relativiser quant à la qualification correcte de ce prêt à usage . Pour le professeur Benabent, il s'agirait d'un contrat d'échange ou d'une promesse de vente alors que pour d'autres, cela consisterait plus en une Professionnalisation du prêt à usage. D'autre part, au sens de l'article 1876 du code civil, le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit, il est conçu comme un service d'ami et fait partie de ces contrats de bienfaisance. [...]