Le droit des marchés financiers

Extraits

[...] Il y avait aussi une bourse à Lyon vers 1540, une bourse de change (entre les différentes villes) En 1572, la profession de courtier est crée et officialisée (édit de Charles -L'Etat FR annonce la bourse nationale : l'état a besoin d'argent, il va alors créer des obligations (il émet un titre qu'il doit rembourser) Prêt avec intérêt Il y a un risque avec les obligations émises par les pays pauvres (coup d'état) donc un fort taux d'intérêt (si Etat en faillite : perte de la créance) Le deuxième problème est l'inflation : la somme que l'on vous rend est moins importante que celle que vous apportez. -L'état est une personne centrale des marchés. [...]

[...] de 2003 sécurité financière qui vient réorganiser le droit boursier. fait fusionner la COB et le CMF (conseil des marchés financiers) en une seule qui est l'AMF, pour plusieurs raisons : -la visibilité de l'institution -la COB de l'époque fait les textes, contrôle et sanctionne (pas de séparation des pouvoirs) La CESDH sanctionne pour manque d'impartialité (Art •Ordonnance de 2007 transposant une directive de 2004 marché d'instruments financiers ou MIF, va changer jusqu'à la façon d'organiser le marché Modernisation du marché, modification des autorités de contrôle. [...]

[...] Multiplicité des marchés boursiers : -Le marché secondaire : endroit ou circulent les titres -Le marché primaire : émission des titres Il y a d'autres marchés : marché des obligations (prêt à une Sté ou un Etat) Le PSI (prestataire de services d'investissement) Remplacent les anciens agents de change (achetaient ou vendaient en bourse) Il s'agit des sociétés de bourse (banques principalement) qui sont des intermédiaires financiers. -PSI à vocation large : banques établissement de crédit -Entreprise d'investissement : ce n'est pas une banque (ex : brokers) qui peuvent seulement proposer et vendre des titres. L'entreprise de marché C'est une société qui va gérer les marchés financiers. En France, il existe seulement EURONEX : multinationale hollandaise qui gère les marchés. [...]

[...] C'est l'opération que l'on réalise sur les marchés financiers. Pour les particuliers, il faut passer par un PSI pour passer un ordre de bourse Section 3 : Les sources des marchés financiers Elles sont nombreuses : économiques, techniques, juridiques : L'évolution et la diversité des sources A Les sources légales nationales Jusqu'à récemment, les lois de la bourse figuraient dans le code de commerce Pas grand-chose (on parlait de la réglementation des pro, agents de change) Aspect étatique : de 1885, première grande réforme appelée l'exception de jeux La bourse a mauvaise presse, certaines opérations s'apparentent à des paris. [...]

[...] Domaine très pénalisé pour ne pas appliquer la sanction civile (nullité) →mais dépénalisation du droit des affaires car sanctions non appliquées. Aspect administratif : cumul de sanctions pénales et administratives (et même civiles) mais seulement officiellement (rarement appliqué) Règlementation d'ordre public et privé mais l'Etat est obligé d'intervenir car le but c'est L'Economie. L'Etat aide les sociétés pour chercher du financement à l'étranger. Cl : Droit assez complet car on prévoit directement la sanction. [...]