« Nul n'est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d'une rupture entre la loi et la population.
En effet, cet adage « signifie en réalité qu'on ne peut sous prétexte d'ignorance écarter l'application d'une loi » (Traité élémentaire de droit civil), mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs (règlements, jurisprudence..) existant dans l'ordre juridique Français.
De plus, c'est un critère normatif de la règle de droit (...)
[...] Cela veut bien dire que l'homme est considéré comme connaissant la loi, et non dans l'obligation de connaître les lois. La mise en pratique pose donc des difficultés, car le citoyen, à défaut de connaître la loi même s'il n'y est pas indifférent, ne peut pas toujours l'appliquer. Une mise en application guère envisageable Les problèmes liés à l'accessibilité de la loi entraînent des complications lors de la mise en pratique de cet adage. En outre, certaines décisions de justice reconnaissent cette incapacité de perception et n'établissent pas de sanctions causées par une ignorance de la loi. [...]
[...] Elle justifie le double pouvoir des autorités : celui de la créer pour le pouvoir législatif et de la faire respecter pour le pouvoir exécutif. La connaissance de la loi est donc une nécessité, mais comment est- elle portée à la connaissance de tous? Le caractère officiel et obligatoire de la règle juridique La connaissance de la loi suit sa promulgation et est l‘effet de sa publication: le public pourra prendre connaissance de la loi. Cela constitue un critère qui donne à la règle une valeur normative. [...]
[...] De plus, c'est un critère normatif de la règle de droit. Cette analyse se vérifie dans l'étude des termes : - la tournure négative montre qu'on ne peut refuser une loi qu'on ne connaît pas. Cependant, il est impossible de toutes les connaître: il existe aux alentours de 8000 lois. - censé peut se rattacher à supposer : les citoyens sont considérés comme connaissant la loi, mais ce présupposé obligatoire n'est que théorique. - ignorer signifie d'abord ne pas savoir. [...]
[...] Nous étudierons d'abord la connaissance de la loi, comme une présomption irréfragable puis comme une fiction relative. I. La connaissance de la loi, une présomption irréfragable La connaissance de la loi est nécessaire à la réalisation du droit et assure le caractère officiel et obligatoire de la règle juridique Une nécessité En effet, sans elle, l'application de la règle juridique ne serait soumise qu'à la volonté des citoyens, qui ne serait plus égaux devant la loi. Ce serait l'anarchie. Elle constitue donc sa légitimité du point de vue du peuple. [...]
[...] En conclusion, la connaissance de la loi est un caractère absolu à la règle de droit. Cependant, cette présomption fait l'objet de critiques. II. La connaissance de la loi, une fiction relative En effet, son accessibilité reste limitée et sa mise en application semble peu envisageable Une mise à disposition limitée Malgré les dispositions prises pour rendre la loi publique, peu de gens lisent le journal officiel, et comme on l'a dit, il est difficile de prendre connaissance de toutes les lois. De plus, les citoyens n'ont pas toujours la compétence de la comprendre. [...]
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