Les droits subjectifs, patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Résumé du document

Afin de définir convenablement la notion de "droits subjectifs", il est nécessaire de la distinguer de son pendant : le droit objectif.
Le droit objectif est l'ensemble des lois et règlements applicables dans un pays. C'est un ensemble de règles impersonnelles et abstraites qui s'applique à tous.
Cependant, le droit peut être abordé de manière plus concrète, en partant des prérogatives individuelles, c'est-à-dire rattachées à un sujet de droit (personne physique ou morale). On parle alors de droit "subjectif". Il correspond aux prérogatives individuelles que les sujets de droit (personnes physiques ou morales) puisent dans le droit objectif (...)