Le droit subjectif est une prérogative ou une faculté reconnue par le Droit objectif à un individu et sanctionné par l'autorité publique.
Prenons l'exemple de la distinction entre le Droit de propriété et la possession. Le Droit de propriété repose sur "l'usus, le fructus et l'abusus" et le Droit fait une place à une situation de fait qui est la possession, le fait de détenir la chose de façon paisible, publique et non précaire. A cet élément matériel s'ajoute un élément moral : la volonté de se conduire en propriétaire de la chose. Statistiquement en défendant la possession, on défend la propriété. (...)
[...] Droits réels et Droits personnels (droits patrimoniaux): Les Droits réels sont des Droits qui portent directement sur une chose alors que les Droits personnels que l'on appelle Droits de créance consistent en un rapport de Droit existant au profit d'une personne à l'encontre d'une autre personne. Cette distinction existe depuis le Droit romain. Concernant les Droits personnels, le créancier qui est le bénéficiaire du rapport va pouvoir bénéficier d'une autre personne appelée le débiteur de l'exécution d'une prestation qui consiste à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La prestation est également appelée créance ou dette. Pour la bonne exécution de la prestation, le créancier bénéficie d'une garantie qui consiste en un Droit sur l'ensemble du patrimoine de son débiteur. [...]
[...] En Droit administratif, tous les modes de preuve sont admis. Le Droit civil se caractérise par un système de preuve mixte : en Droit de la famille, la preuve est réglementée, en Droits patrimoniaux, la preuve des faits est libre mais la preuve des actes est réglementée. Lorsque les actes juridiques portent sur une valeur supérieure à on doit utiliser un mode de preuve parfait : l'écrit, l'aveu judiciaire ou le serment décisoire (la décision en dépend). Si les actes portent sur un intérêt moindre, on peut utiliser en plus le mode de preuve imparfait : les témoignages, les présomptions de l'homme (déductions que le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu), le serment supplétoire (déféré par le juge et la décision n'en dépend pas), l'aveu extrajudiciaire. [...]
[...] A titre particulier : La transmission porte sur un bien entre vifs ou pour cause de mort. On parle de légataire particulier. L'extinction des Droits : L'extinction de Droit résulte d'un fait de la nature ou d'un fait de l'homme ou d'un acte de volonté. Fait de la nature : Le décès est un fait de la nature qui entraîne l'extinction des Droits viagers. Fait de l'homme : Le fait de ne pas user d'un droit pendant une période prolongée va faire perdre ce droit, c'est ce que l'on appelle la prescription extinctive. [...]
[...] Ils vont accorder à leur titulaire un Droit de suite et un Droit de préférence. Le Droit de suite est le Droit retrouver le bien en quelque main qu'il se trouve, c'est-à-dire même si le bien a été vendu entre temps. Le Droit de préférence est le Droit d'être payé sur le prix de vente du bien par préférence aux autres créanciers. L'hypothèque porte sur des immeubles alors que le gage porte sur des meubles et leur régime est différent : le gage suppose la dépossession alors que l'hypothèque est une garantie sans dépossession. [...]
[...] Les conventions peuvent avoir pour objet de créer des Droits personnels mais aussi des Droits réels à l'exclusion du Droit de propriété (la propriété peut être seulement acquise ou transmise). Les faits juridiques : Les faits juridiques sont des évènements qui volontaires ou non engendrent des effets de droit directement déterminés par la loi. La naissance, le décès, un accident de la circulation, l'écoulement du temps sont des effets juridiques. La transmission des Droits : Les Droits peuvent se transmettre soit par un fait (le décès) soit par un acte juridique (la vente ou la donation ou l'échange). [...]
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