Origines des libertés publiques et droits de l'homme

Extraits

[...] Régime libéral au début puis resserré qui va aboutir à une nouvelle révolution en 1848. Les Libertés Publiques sous la IIème République (1848- 1852) Révolution a eu lieu car citoyens avaient une grande revendication en matière de Libertés Publiques c'est pourquoi consécration du SU et la liberté de la presse. Inspirée du socialisme et c'est là qu'apparaît la notion de fraternité à côté de la liberté et de l'égalité. Cette se réfère au droit naturel la République Française reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieures aux lois positives La plupart des droits consacrés en 1789 sont repris comme la propriété (article 11 et la sûreté, le suffrage universel, liberté de la presse, abolition de l'esclavage (article 6). [...]

[...] Le premier droit est la propriété ici et non la liberté et l'égalité. Déclaration moralisante. Sur l'ensemble des articles 22 sont consacrés aux droits et 9 aux devoir. Au terme de l'article 4 nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon époux Rupture de l'insoumission car premier devoir du citoyen a vivre soumis aux lois et à respecter ceux qui en sont les organes. Le premier des devoirs de la société est d'assurer le maintien de la société. [...]

[...] Il n'existait que deux droits : la propriété et la liberté d'enseignement notamment religieux. 12) Les Libertés Publiques au lendemain de la 2nde GM Libération va consacrer une grande force des Libertés Publiques par une ordonnance du 9 août 1944, le général de Gaulle supprime toutes les mesures liberticides prises par le régime de Vichy. Deux projets de Constitution, dans le premier il y avait une véritable déclaration des Droits de l'Homme et dans le second projet il n'y a pas de déclaration mais il contient un préambule aux ambitions plus modestes. [...]

[...] Pourtant cette république a été consacré comme l'age d'or des Libertés Publiques ( approfondissement et épanouissement des Libertés Publiques plus particulièrement entre 1877 et 1914. Liberté de réunion consacrée par la loi du 30 juin 1881, liberté de la presse (et pas une pétition de principe) par une loi du 29 juillet 1881 et liberté d'association du 1er juillet 1901. Sous la IIIème République consécration de droits économiques sociaux : liberté syndicale (21 mars 1884), interdiction du travail pour enfants e moins de 12 ans (1892), durée de travail abaissée à 10H par jour (1892) et droits au repos hebdomadaire (1906), indemnisation des accidents du travail (1898), conventions collectives, le droit au congé annuel payé et la semaine de 40H par le Front Populaire (Accords de Matignon en 1936). [...]

[...] On va donc avoir un domaine public et un domaine privé. A partir de l'essor du christianisme, les théologiens du Moyen Age vont déduire que l'ingérence de l'Etat dans le domaine de l'individu justifient la résistance. ()Saint Thomas D'Aquin ( Vitoria : Les hommes s'entendent sur certains principes de droit que leur dicte la raison et parce qu'ils sont dictés par la raison ils sont insusceptibles d'abrogation et universels Suarez (1548/1717) : si le droit naturel est constitué des lois naturelles émanant de la volonté de Dieu, ces lois ne se confondent pas avec les lois révélées de l'écriture car elles nous sont connues non pas par le canal de la révélation mais par celui de la raison, une raison que Dieu a déposé en l'homme et qui fait parti de sa nature On va dissocier le droit naturel du domaine spirituel. [...]