Contrairement à d'autres pays, aucun texte en France ne donne une définition ou une énumération des libertés publiques. Cela est étonnant car la notion de libertés publiques est présente dans de nombreux textes. On en a d'abord parlé au singulier dans la Constitution Montagnarde du 24 juin 1793 « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle... ». Reprise dans la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII. A compter de la Constitution du 14 janvier 1852 (2nd Empire) « Le Sénat est le garant ... des libertés publiques » (...)
[...] Cette expression est incertaine. Qu'est ce qu'une liberté ? Dans le vocabulaire technique et critique de la philosophie de la langue la liberté est l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut un autre que lui. Elle est l'absence de contrainte étrangère Dans le Dictionnaire Litré la condition de l'homme qui n'appartient à aucun maître ou le pouvoir d'agir ou de n'agir pas La liberté est donc un pouvoir d'autodétermination c'est à dire des pouvoirs que l'homme exerce sur lui même et sur lui seul. [...]
[...] Qu'en est-il des droits de la femme ? Certains récusent les termes de droits de l'homme pour une question de sexisme (par exemple au Canada), on peut parler alors de Droits de la personne. Différentes générations des droits de l'homme Certains auteurs ont proposé de classer les droits de l'homme en génération, au nombre de 3 ou 4 : Droits civils et politiques : droits qui sont conçus de manière abstraite et fondé sur le concept de libertés. Marquer par une égalité formelle des individus, ils appartiennent à l'homme de par ce qu'il est homme dès naissance. [...]
[...] si on viole ces droits, quelles sont ces sanctions ? Pas de force obligatoire de ces droits. Droits face aux nouvelles technologies : droits liés à l'émergence NTCI. Libertés publiques sont des droits de nature bien définies, si à l'origine la liste des droits de l'homme ne comprenaient que de tels pouvoirs, on a reconnu plus tard que ce terme reconnaissaient autre chose. Libertés publiques sont toutes des droits de l'homme, tous les droits de l'homme ne sont pas des Libertés publiques. [...]
[...] Appréhension des notions de libertés publiques et droits de l'homme Institué en tant que libertés publiques et rebaptisée libertés fondamentales. Conseil Constitutionnel a invoqué cette notion car seulement certaines libertés publiques sont des libertés fondamentales et cela permet d'instaurer une hiérarchie entre les libertés. Le terme de liberté publique est plus large et la hiérarchisation peut avoir des effets néfastes. Pourquoi adjoindre la notion des droits de l'homme ? Il faut tenir compte de l'important essor de cette notion lors des dernières décennies et pour ne pas qu'elle soit confondue avec la notion de libertés publiques. [...]
[...] Libertés publiques : Pouvoir d'autodétermination qui sont consacrées par le droit positif et garanti par lui. Classification des libertés publiques La classification bipartite (libertés individuelles/libertés collectives) Liberté individuelle est une liberté qu'un individu peut exercer en solitaire sans se joindre à autrui. Liberté collective est une liberté que les individus ne peuvent qu'exercer en commun. Primauté de l'individu sur la société, les libertés collectives supposent le droit aux individus d'agir ensemble il ne peut y avoir de libertés collectives sans liberté individuelle (quid liberté religieuse). [...]
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