En contrepartie de l'autorisation de reproduction d'articles de presse par reprographie ou par diffusion sur leurs réseaux électroniques internes, les entreprises et administrations utilisatrices doivent payer une redevance.
Elle est perçue par le CFC et reversée aux auteurs et éditeurs des oeuvres ainsi copiées. La procédure varie selon qu'il s'agit d'un panorama de la presse papier ou de la presse électronique (...)
[...] Tarif complémentaire grands comptes Il s'agit d'une remise applicable à tout panorama de presse diffusé sur au moins postes, après calcul de la redevance totale annuelle. Elle tient compte : du volume d'articles mis à disposition sur un an ; du nombre de postes qui ont accès au panorama de presse ; du taux de remise par tranche de articles. Afin d'évaluer le montant des redevances à acquitter par chacun des panoramas de presse (papier ou électroniques) et de faire des comparaisons, un calculateur mis en ligne sur le site Internet du CFC (http://www.cfcopies.com) est à la disposition des entreprises ou administrations. [...]
[...] Elle est perçue par le CFC et reversée aux auteurs et éditeurs des œuvres ainsi copiées. La procédure varie selon qu'il s'agit d'un panorama de la presse papier ou de la presse électronique. I. Panoramas de la presse papier L'entreprise ou administration utilisatrice doit au préalable faire une déclaration du nombre de copies diffusées. A. La déclaration du nombre de copies Elle envoie, chaque semestre ou chaque année, sa déclaration avec les informations suivantes : le nombre de pages par numéro ; le nombre d'exemplaires ; le nombre total de pages ainsi reproduites ; la ventilation des copies par titre de publication. [...]
[...] Exemple : la redevance hors taxe par page de format A4 est établie, après un abattement de en fonction : de la répartition des articles de presse par catégorie de publication (presse grand public ou presse professionnelle) ; du nombre d'exemplaires par numéro. II. Panoramas de la presse électronique La tarification se fait en fonction de trois variables : redevance moyenne par article ; nombre d'articles en ligne ; nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse. A. Redevance moyenne par article Pour chacun des panoramas de presse, une redevance moyenne par article est établie, pondérée par le nombre d'articles de chaque publication. Cette redevance, qui figure dans le contrat, est révisable. B. [...]
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