La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il y avait 2 éléments auxquels s'applique la règle de droit : les personnes et les biens. Le livre 3 s'intéresse également aux biens : la manière d'acquérir la propriété. Le coeur du Code civil sont les biens et la propriété, ceci s'explique par des raisons historiques et philosophiques. Dans le déroulement du Code civil le droit des contrats a été conçu par le législateur comme une manière d'acquérir la propriété. Le livre 2 commence avec l'article 516 : distinction entre les meubles et les immeubles (...)
[...] C'est un droit personnel qui est attaché à un droit réel. On a une autre catégorie d'obligation réelle : situation du propriétaire d'un immeuble brevé d'une hypothèque à la garantie de la dette d'autrui. L'hypothèque suit l'immeuble en quelque main qu'elle passe. On parle de tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué. Il n'est pas personnellement débiteur. Mais il est propriétaire d'un immeuble qui peut être saisit par le créancier hypothécaire. Cette situation est remise au gout du jour a propose du cautionnement réel. [...]
[...] La conséquence qu'il n'y a pas d'élément d'indivision est qu'aucun des 2 parties ne peut sortir. Ce sont des droits distincts qui ne sont pas concurrents. On peut dire que c'est des secteurs dans lequel la théorie juridique sert. La théorie juridique a permis de démultiplier la valeur et l'intérêt d'un terrain. Titre 4 : le voisinage : Le voisin est inévitable et menaçant. C'est pourquoi depuis toujours la notion de voisinage est très détaillée. Il faut préserver le droit du propriétaire chez lui et organiser de manière pacifique les relations de voisinage. [...]
[...] La question de l'usufruit d'un portefeuille de valeur mobilière est la question de savoir s'il a le droit de changer la valeur des actions. Normalement il n'a pas le droit d'aliéné mais si la conservation de la substance implique la gestion, alors il a le devoir de la faire. Paragraphe 1 : Droit temporaire : On peut tolérer des atteintes au droit de propriété a condition qu'elles ne durent pas. La vocation de la propriété est de se reconstituer pleine et entière. [...]
[...] Le Transfer de la propriété : le contrat de vente est un contrat translatif (transférer la propriété du vendeur à l'acheteur). En droit français le transfert s'accomplit par le seul fait de la conclusion du contrat. Lorsque la vente porte sur un corps certains cette règle s'applique, mais lorsque la vente porte sur une chose fongible, alors le contrat porte sur une certaine quantité, mais le transfert de propriété ne pourra s'opérer qu'au moment ou la chose vendue aura été individualisée. Tant qu'elle reste confondue avec le genre auquel elle appartient le contrat ne pourra pas s'opérer. [...]
[...] Cette situation est décrite dans l'article 2236 du code civil. Le code prend l'effet principal de l'acquisition et affirme que la différence entre le détenteur précaire et le possesseur est que le détenteur ne peut jamais prescrire. En ce qui concerne la durée, article 2231, quand on a commencé à être en positon de la chose en vertu de qualité de détenteur précaire on est censé posséder la chose dans les mêmes termes. Il a le pouvoir matériel sur la chose mais n'a pas l'animus. [...]
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