Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006

Extraits

[...] La chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les états sont représentés proportionnellement à leur population. Le sénat est composé de deux sénateurs pour chaque État, élus par la législature de l'État (modifié par le XVIIe amendement, qui prévoit le suffrage direct). Il est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les textes doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois, sauf en matière fiscale, où l'initiative est réservé à la chambre des représentants. Le sénat n'est pas supérieur à la chambre. [...]

[...] les liens entre pouvoirs législatifs et exécutifs Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Le Sénat américain représente les Etats et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination. Le congrès peut mettre en accusation impeachment et juger les plus importants officiels, notamment le président des Etats-Unis, avec la majorité des 2/3 en cas de trahison, délits ou autres crimes. [...]

[...] les liens entre pouvoirs exécutifs et législatifs Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre checks and balances entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur nomination dépend du Sénat (législatif). Le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat ) à un veto du président. Le président à également la faculté d'empêcher puisqu'il peut, en application de l'article Ier section 7 de la Constitution, renvoyer un texte de loi soumis à sa signature. [...]

[...] La séparation des pouvoirs peut être rigide avec une indépendance des pouvoirs du régime présidentiel ou souple avec une collaboration des pouvoirs parlementaire. La Constitution des Etats-Unis prévoit l'existence de trois volets du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le système des Etats-Unis est basé sur un régime présidentiel, donc sur une séparation des pouvoirs, mais cette séparation des pouvoirs est-elle stricte ? Dans quelles mesures peut-on dire que les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-ils séparés ? Les deux premiers articles de la Constitution sont consacrés chacun aux pouvoirs, d'ordre législatif et exécutif. [...]

[...] Il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l'approbation du sénat. Les prérogatives du vice-président se limitent à succéder au président s'il est empêché par décès ou pour une autre raison de finir son mandat, ainsi qu'à présider le sénat et y trancher en cas d'égalité des votes. Une certaine rigidité est prouvée. Les pouvoirs exécutifs et législatifs aux Etats-Unis ont chacun leur critère et leur différence, ils sont d'une certaine manière autonome, mais cela n'empêche pas qu'il reste des liens entre eux. [...]